| Titre : | I. Instruction criminelle - Information judiciaire et instruction préparatoire - Ordonnance de transmission des pièces - Délits connexes aux crimes révélés par l'instruction. II. Instruction criminelle - Information judiciaire et instruction préparatoire - Ordonnance de transmission des pièces - Pluralité d'inculpés - Non-lieu ordonné par la chambre du conseil à l'égard de l'un d'eux - Absence de connexité entre les faits - Caractère définitif du non-lieu en l'absence d'appel. III.Droits de l'homme - Procès équitable - Présomption d'innocence - Prises de position des médias - Pétitions populaires - Présomption d'indépendance du juge et du jury. IV.Instruction criminelle - Procédure pénale - Information judiciaire et instruction préparatoire - Juridictions d'instruction - Rôle - Indices de culpabilité - Charges suffisantes - Notion. V.Coups et blessures volontaires et meurtres - Intention de tuer - Appréciation (2001) |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (6, 2001) |
| Article en page(s) : | pp. 250 à 255 |
| Langues: | Français |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |
| Année d'arrêt : | 2000 |
| Matière des ouvrages : | Droit pénal |
