Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Port de signes convictionnels - Signe religieux ostensible - Foulard - Interdiction - Principe de neutralité - Enseignement provincial - Cassation - Rejet du pourvoi. - Observations : L'application du principe de neutralité dans l'enseignement provincial : la Cour de cassation valide l'interdiction des signes convictionnels

STEPHANIE WATTIER, Auteur ; MERTENS, ROMAIN, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (18, 2025)

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Livre

États généraux de la médiation : actes du colloque du 2 octobre 2025

PIERRE-PAUL RENSON, Directeur de publication ; PHILIPPE DAMBLY, Auteur ; EMMANUEL JACUBOWITZ, Auteur ; PIERRE-PAUL RENSON, Auteur | Bruxelles : Anthemis | Le pli juridique | 2025

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Port de signes convictionnels au travail : le point sur la jurisprudence belge et européenne

MERTENS, ROMAIN, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (6, 2024)

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Article : Jurisprudence

Égalité - Non-discrimination - Service public - Politique de neutralité - Neutralité exclusive - Interdiction de manifester toute conviction politique, philosophique ou religieuse - Pas de discrimination directe ni indirecte

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (20, 2024)

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Article : Article de doctrine

La neutralité religieuse des fonctionnaires au Québec et en Belgique : enjeux constitutionnels

KOUSSENS DAVID, Auteur ; XAVIER DELGRANGE, Auteur ; LAVOIE BERTRAND, Auteur |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (4, 2020)

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Article : Article de doctrine

Quelques observations sur les infractions pénales électorales

LAURENT KENNES, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (1, 2020)

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