Titre : | Référés. - Urgence. - Notion. - Travaux de fournitures et d'aqueducs. - Malfaçons. - Constatées dès la pose des aqueducs. - Expertise sollicitée par l'entrepreneur général, quatre ans plus tard... - (1988) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NEUFCHATEAU |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 30/11/1988) |
Article en page(s) : | p. 602. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1989 |