![I. Code judiciaire. - Intervention volontaire. - Forme. - Nullité. - Grief. - II. Action en justice. - Intérêt. - Droit à un environnement de qualité. - Menace d'un péril sérieux. - [...]. -](./styles/solo/images/no_image.jpg)
| Titre : | I. Code judiciaire. - Intervention volontaire. - Forme. - Nullité. - Grief. - II. Action en justice. - Intérêt. - Droit à un environnement de qualité. - Menace d'un péril sérieux. - [...]. - (1989) |
| Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/11/1989) |
| Article en page(s) : | pp. 1475 à 1485. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Année d'arrêt : | 1989 |
