Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Droit judiciaire européen et international

JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK, Directeur de publication ; AUDE BERTHE, Auteur ; ALIX ERNOUX, Auteur ; MARIE FANARA, Auteur | Bruges : la Charte | La jurisprudence du Code judiciaire commentée : textes, annotations, jurisprudence et commentaires. | 2025

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Livre

Les régimes matrimoniaux : théorie générale du régime de la convention matrimoniale et le régime légal ; Suivi de Régimes conventionnels et éléments de droit international privé

PHILIPPE DE PAGE, Auteur | Louvain-la-Neuve [Belgique] : Bruylant | De Page Traité de droit civil belge | 2025

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Article : Article de doctrine

Services de paiement : notifications nouvelles à partir du 1er janvier 2024

IVAN MASSIN, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1792, 2023)

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Article : Article de doctrine

Transposition de la directive mobilité : aspects fiscaux à épingler

VAN ROBBROECK, NIKOLAAS, Auteur ; MAXIM WUYTS, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1792, 2023)

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Article : Jurisprudence

Droit international privé - Conflits de lois - Contrat de travail - Généralités - Démission

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (17, 2023)

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Article : Article de doctrine

Mobilité transfrontalière : quel juge est compétent ?

MARIJKE ROELANTS, Auteur |

Dans BILAN (893, 2023)

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Livre

Droit familial international

PATRICK WAUTELET, Directeur de publication ; SILVIA PFEIFF, Directeur de publication ; ALIX ERNOUX, Auteur ; THOMAS EVRARD, Auteur ; THALIA KRUGER, Auteur ; JEAN-LOUIS VAN BOXSTAEL, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2022

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Livre

La profession de juriste d'entreprise : Organisation générale & déontologie

PHILIPPE MARCHANDISE, Auteur ; SCHAUBROECK, PIERRE, Auteur | Liège : Kluwer | 2022

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Disponible

Article : Jurisprudence

Motivation. - Droit international privé. - Règlement Bruxelles Ibis. - Clause d'élection de for. - Prévisibilité.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6879, 2021)

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Article : Article de doctrine

Klantenrestricties op de kunstmarkt : op de wip tussen marktcontrole en vrije mededinging

OLIVER LENAERTS, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (9, 2021)

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Article : Article de doctrine

Dix questions pratiques soulevées par la réforme du nom en droit international privé

ALIX ERNOUX, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (5, 2021)

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Article : Jurisprudence

I.Autorité parentale - Compétence internationale - Appréciation à la date de la saisine - Perpetuatio fori - Saisine permanente - Impact sur la compétence internationale. II.Autorité parentale - Compétence internationale - Prorogation de compétence - Acceptation expresse par les parties - Lien étroit avec la Belgique - Intérêt de l'enfant. Observations : Saisine permanente et contentieux international de l'autorité parentale

PATRICK WAUTELET, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (17, 2021)

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Article : Jurisprudence

Droit international privé - Famille - Reconnaissance d'un acte étranger - Acte de naissance - Gestation pour autrui - Filiation - Intérêt de l'enfant

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2021)

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Livre

Contrat de transaction

ALEXANDRE RIGOLET, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence | 2021

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Article : Article de doctrine

Chronique de législation en droit privé – (1er juillet - 31 décembre 2019) (Deuxième partie)

RAFAEL JAFFERALI, Directeur de publication ; CAROLINE BOTMAN, Directeur de publication ; LAURA MARCUS, Auteur ; JULIEN CABAY, Auteur ; PHILIPPE CAMPOLINI, Auteur ; MARTINE BERWETTE, Auteur ; JOHN BIART, Auteur ; GUILLAUME CROISANT, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6821, 2020)

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