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VICTIME

Documents disponibles dans cette catégorie (135)

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Article : Jurisprudence

Action en justice - Intérêt - Droits de l'homme - Généralités et principes - Avortement - Législation limitant la possibilité de recourir à l'avortement - Notion de victime - Femmes en âge de procréer - Absence de preuves convaincantes de l'existence d'un risque réel - Irrecevabilité. - Observations : Qui peut se prétendre victime d’une législation restrictive en matière d’avortement ?

CLAIRE LEVAUX, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2024)

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Article : Jurisprudence

I. Droits de l'homme - Généralités et principes - Recevabilité - Interdiction de manifester - Covid-19 - Retrait d'une demande de dérogation - Absence de mesure individuelle - Victime - Notion. II. Droits de l'homme - Généralités et principes - Recevabilité - Interdiction de manifester - Covid-19 - Épuisement des voies de recours internes. III. Droits de l'homme - Généralités et principes - Interdiction de manifester - Liberté de réunion - Covid-19 - Mise en balance des intérêts et des droits.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2024)

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Livre

L'indemnisation des victimes faibles d'accidents de circulation : l'article 29bis

HELENE DE RODE, Auteur | Limal : Anthemis | Droit des assurances | 2023

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Livre

Traite et trafic des êtres humains : législation belge, française, luxembourgeoise et suisse

CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur ; YVONNE GENDRE, Auteur ; PIERRE LE COZ, Auteur | Bruxelles : Larcier | Droit pénal | 2023

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Article : Article de doctrine

L'assurance R.C. automobile face aux défis de la mobilité douce

BERNARD DUBUISSON, Auteur ; VINCENT CALLEWAERT, Auteur |
Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (10 + tables, 2022)

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Article : Article de doctrine

Les difficultés de l’exécution des décisions de justice pénale camerounaise

TOMTOM TCHOUAMBIA, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (2, 2022)

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Article : Jurisprudence

I. Droits de l'homme - Généralités et principes - Recevabilité - Épuisement des voies de recours internes - Recours effectif face à l'impossibilité de manifester (non). II. Droits de l'homme - Généralités et principes - Recevabilité - Qualité de victime. III. Libertés publiques - Généralités - Liberté de réunion - Interdiction absolue de manifester - Pandémie - Covid-19 - Mesure disproportionnée - Violation de l'article 11 de la Convention européenne des droits de l'homme. - Observations : L'arrêt C.G.A.S. c. Suisse et la liberté de manifester : la condamnation exemplaire mais fragile d'une mesure de lutte contre le Covid-19

FREDERIC BOUHON, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (17, 2022)

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$Action civile - Constitution de partie civile - Conditions de recevabilité - Infraction terroriste - Témoin des faits - Victime$

Article : Jurisprudence

Action civile - Constitution de partie civile - Conditions de recevabilité - Infraction terroriste - Témoin des faits - Victime

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2022)

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Article : Jurisprudence

Assurances - R.C. Auto - Indemnisation des victimes innocentes en cas de responsabilités indéterminées - Portée - Étendue de la charge de la preuve

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 2021)

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Article : Article de doctrine

La place réservée aux victimes dans la justice internationale pénale de Nurenberg à la Haye : une simple parenthèse ?

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6875, 2021)

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Article : Jurisprudence

Assurance maladie invalidité. - Réparation du dommage en vertu d'une autre législation belge. - Accidents du travail. - Secteur public. - Pas de cumul des prestations. - Proposition de rente du C.P.A.S. - Accord de la victime. - Organisme assureur. - Effet.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1409, 2021)

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Article : Jurisprudence

I.Faillite - Effets - Effacement des dettes - Failli victime de circonstances malheureuses - Fautes graves et caractérisées (non). II.Faillite - Effets - Interdiction professionnelle - Fautes graves et caractérisées - Notion - Différence par rapport aux conditions de l'effacement des dettes.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 2021)

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Article : Article de doctrine

Analyse de la population examinée pour suspicion de violences sexuelles par des médecins légistes issus de l'Institut de Médecine légale de Liège en 2015 : étude des caractéristiques des victimes, des agressions et des informations relatives aux examens médico-légaux

AXELLE BEGHIN, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (4, 2021)

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Article : Jurisprudence

Accidents du travail. - Événement soudain. - Bagarre entre deux travailleuses dans le local réservé aux fumeurs. - Responsabilité. - Victime. - Réparation. - Indemnisation. - Intention.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1392, 2021)

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Livre

États généraux du droit médical et du dommage corporel

ISABELLE LUTTE, Directeur de publication ; QUENTIN ALALUF, Auteur ; VANHOVE, PIERRE, Auteur ; PASCAL STAQUET, Auteur ; ISABELLE REUSENS, Auteur ; JESSICA LOLY, Auteur ; GILLES GENICOT, Auteur ; JEAN-LUC FAGNART, Auteur ; VALERY DE WULF, Auteur ; CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur ; QUENTIN ALALUF, Auteur ; CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur ; VALERY DE WULF, Auteur ; JEAN-LUC FAGNART, Auteur ; GILLES GENICOT, Auteur ; JESSICA LOLY, Auteur ; ISABELLE REUSENS, Auteur ; PASCAL STAQUET, Auteur ; VANHOVE, PIERRE, Auteur | Limal : Anthemis | 2021

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L'indemnisation des victimes faibles d'accidents de circulation : l'article 29bis

Traite et trafic des êtres humains : législation belge, française, luxembourgeoise et suisse

L'assurance R.C. automobile face aux défis de la mobilité douce

Les difficultés de l’exécution des décisions de justice pénale camerounaise

Action civile - Constitution de partie civile - Conditions de recevabilité - Infraction terroriste - Témoin des faits - Victime

Assurances - R.C. Auto - Indemnisation des victimes innocentes en cas de responsabilités indéterminées - Portée - Étendue de la charge de la preuve

La place réservée aux victimes dans la justice internationale pénale de Nurenberg à la Haye : une simple parenthèse ?

Assurance maladie invalidité. - Réparation du dommage en vertu d'une autre législation belge. - Accidents du travail. - Secteur public. - Pas de cumul des prestations. - Proposition de rente du C.P.A.S. - Accord de la victime. - Organisme assureur. - Effet.

I.Faillite - Effets - Effacement des dettes - Failli victime de circonstances malheureuses - Fautes graves et caractérisées (non). II.Faillite - Effets - Interdiction professionnelle - Fautes graves et caractérisées - Notion - Différence par rapport aux conditions de l'effacement des dettes.

Analyse de la population examinée pour suspicion de violences sexuelles par des médecins légistes issus de l'Institut de Médecine légale de Liège en 2015 : étude des caractéristiques des victimes, des agressions et des informations relatives aux examens médico-légaux

Accidents du travail. - Événement soudain. - Bagarre entre deux travailleuses dans le local réservé aux fumeurs. - Responsabilité. - Victime. - Réparation. - Indemnisation. - Intention.

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