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VICTIME

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Droit à la vie - Violences conjugales - Victime potentielle - Obligation positive de protéger la vie - Évaluation du risque - Défaut de coordination - Équilibre avec le droit au respect de la vie privée - Politiques d'action préventives des violences à l'égard des femmes. - Observations : Derrière les portes closes : repenser la protection de la vie privée face aux violences conjugales. - Observations : Derrière les portes closes : repenser la protection de la vie privée face aux violences conjugales

GERALDINE MATHIEU, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (36, 2025)

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Article : Article de doctrine

La victime au cœur de la mutation du débat pénal : de la reconnaissance à la reconstruction

FREDERIC VAN LEEUW, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7040, 2025)

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Article : Article de doctrine

Le contentieux climatique est aussi, et enfin, un contentieux strasbourgeois !

CECILE JADOT, Auteur ; CAMILLE BERTAUX, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7003, 2024)

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Article : Jurisprudence

Action en justice - Intérêt - Droits de l'homme - Généralités et principes - Avortement - Législation limitant la possibilité de recourir à l'avortement - Notion de victime - Femmes en âge de procréer - Absence de preuves convaincantes de l'existence d'un risque réel - Irrecevabilité. - Observations : Qui peut se prétendre victime d’une législation restrictive en matière d’avortement ?

CLAIRE LEVAUX, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2024)

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Article : Jurisprudence

I. Droits de l'homme - Généralités et principes - Recevabilité - Interdiction de manifester - Covid-19 - Retrait d'une demande de dérogation - Absence de mesure individuelle - Victime - Notion. II. Droits de l'homme - Généralités et principes - Recevabilité - Interdiction de manifester - Covid-19 - Épuisement des voies de recours internes. III. Droits de l'homme - Généralités et principes - Interdiction de manifester - Liberté de réunion - Covid-19 - Mise en balance des intérêts et des droits.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2024)

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Livre

La justice face aux attentats de Bruxelles : regards interdisciplinaires sur un procès hors du commun

OLIVIA NEDERLANDT, Directeur de publication ; CHRISTINE GUILLAIN, Directeur de publication ; ANNE WYVEKENS, Directeur de publication ; MARIE-SOPHIE DEVRESSE, Directeur de publication | Bruxelles : la Charte | Les dossiers de la revue de droit pénal et de criminologie | 2024

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Non prêtable

Livre

L'indemnisation des victimes faibles d'accidents de circulation : l'article 29bis

HELENE DE RODE, Auteur | Limal : Anthemis | Droit des assurances | 2023

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Non prêtable

Livre

Traite et trafic des êtres humains : législation belge, française, luxembourgeoise et suisse

CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur ; YVONNE GENDRE, Auteur ; PIERRE LE COZ, Auteur | Bruxelles : Larcier | Droit pénal | 2023

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Article : Article de doctrine

L'assurance R.C. automobile face aux défis de la mobilité douce

BERNARD DUBUISSON, Auteur ; VINCENT CALLEWAERT, Auteur |
Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (10 + tables, 2022)

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Article : Article de doctrine

Les difficultés de l’exécution des décisions de justice pénale camerounaise

TOMTOM TCHOUAMBIA, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (2, 2022)

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Article : Jurisprudence

I. Droits de l'homme - Généralités et principes - Recevabilité - Épuisement des voies de recours internes - Recours effectif face à l'impossibilité de manifester (non). II. Droits de l'homme - Généralités et principes - Recevabilité - Qualité de victime. III. Libertés publiques - Généralités - Liberté de réunion - Interdiction absolue de manifester - Pandémie - Covid-19 - Mesure disproportionnée - Violation de l'article 11 de la Convention européenne des droits de l'homme. - Observations : L'arrêt C.G.A.S. c. Suisse et la liberté de manifester : la condamnation exemplaire mais fragile d'une mesure de lutte contre le Covid-19

FREDERIC BOUHON, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (17, 2022)

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$Action civile - Constitution de partie civile - Conditions de recevabilité - Infraction terroriste - Témoin des faits - Victime$

Article : Jurisprudence

Action civile - Constitution de partie civile - Conditions de recevabilité - Infraction terroriste - Témoin des faits - Victime

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2022)

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Article : Jurisprudence

Assurances - R.C. Auto - Indemnisation des victimes innocentes en cas de responsabilités indéterminées - Portée - Étendue de la charge de la preuve

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 2021)

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Article : Article de doctrine

La place réservée aux victimes dans la justice internationale pénale de Nurenberg à la Haye : une simple parenthèse ?

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6875, 2021)

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Article : Jurisprudence

Assurance maladie invalidité. - Réparation du dommage en vertu d'une autre législation belge. - Accidents du travail. - Secteur public. - Pas de cumul des prestations. - Proposition de rente du C.P.A.S. - Accord de la victime. - Organisme assureur. - Effet.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1409, 2021)

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Documents disponibles dans cette catégorie (144)

La victime au cœur de la mutation du débat pénal : de la reconnaissance à la reconstruction

Le contentieux climatique est aussi, et enfin, un contentieux strasbourgeois !

La justice face aux attentats de Bruxelles : regards interdisciplinaires sur un procès hors du commun

L'indemnisation des victimes faibles d'accidents de circulation : l'article 29bis

Traite et trafic des êtres humains : législation belge, française, luxembourgeoise et suisse

L'assurance R.C. automobile face aux défis de la mobilité douce

Les difficultés de l’exécution des décisions de justice pénale camerounaise

Action civile - Constitution de partie civile - Conditions de recevabilité - Infraction terroriste - Témoin des faits - Victime

Assurances - R.C. Auto - Indemnisation des victimes innocentes en cas de responsabilités indéterminées - Portée - Étendue de la charge de la preuve

La place réservée aux victimes dans la justice internationale pénale de Nurenberg à la Haye : une simple parenthèse ?

Assurance maladie invalidité. - Réparation du dommage en vertu d'une autre législation belge. - Accidents du travail. - Secteur public. - Pas de cumul des prestations. - Proposition de rente du C.P.A.S. - Accord de la victime. - Organisme assureur. - Effet.

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