| Titre : | I.Expertise - Généralités - Dépassement de mission - Critiques du comportement d'une partie (oui) - Examen de l'application de la responsabilité décennale sans demande du tribunal ni accord des parties (oui) - Écartement partiel du rapport. II.Expertise - Généralités - Récusation - Partialité de l'expert - Différence de traitement dans les demandes de prolongation de délais demandées par les parties - Écartement d'une note d'une partie non prévue dans le calendrier fixé - Pas de violation. III.Récusation - Rejet - Chose jugée - Pas d'effet sur une demande ultérieure d'écartement du rapport d'expertise. IV.Expertise - Généralités - Demande d'inopposabilité du rapport - Conditions - Violation du contradictoire ou des droits de la défense - Atteinte irrémédiable aux droits d'une des parties - Sanction - Prise en considération d'un rapport non contradictoire. V.Expertise - Généralités - Dépassement de mission - Inopposabilité partielle du rapport - Erreurs de l'expert judiciaire - Erreurs corrigées en cours de mission - Écartement total du rapport (non). VI.Expertise - Honoraires - Taxation - Dépassement de la mission - Incidence sur la qualité du travail - Manque de rigueur - Disproportion des prestations par rapport à l'enjeu du litige - Réduction. VII.Expertise - Généralités - Responsabilité professionnelle - Demande de dommages et intérêts formés par une partie contre l'expert judiciaire - Action incidente (2026) |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (14, 2026) |
| Article en page(s) : | pp. 586 à 620 |
| Langues: | Français |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |
| Matière des ouvrages : | Droit civil |
