Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Vente immobilière - Garantie des vices cachés - Clause exonératoire de garantie - Connaissance du vice par le vendeur - Privation d'effet de la cause - Absence d'incidence de la bonne ou mauvaise foi du vendeur

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (28, 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Voyage aux fondements du droit civil : le contentieux de l'authenticité des œuvres d'art

VAN DOOSELAERE, GUILLAUME, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (7, 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Les conditions de la garantie des vices cachés en matière de vente : rappels et perspectives

OLIVIER JAUNIAUX, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (62, 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Le notaire face aux vices cachés : état des lieux et perspective de réforme

JEAN DE CODT, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6991, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Actualités jurisprudentielles en droit des contrats spéciaux

PATRICK WERY, Directeur de publication ; FRANCOIS CUVELIER, Auteur ; CELINE HELAS, Auteur ; OLIVIA JANSSENS, Auteur | Limal : Anthemis | E-conférences en droit 4U | 2024

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable