| Titre : | I. Droits de l'homme - Liberté de religion - Port de signes convictionnels - Légalité de l'ingérence - Règlement de travail communal. II. Droits de l'homme - Liberté de religion - Interdiction de la discrimination directe - Port de signes convictionnels - Pratique de neutralité - Absence de discrimination directe. III. Droits de l'homme - Liberté de religion - Interdiction de la discrimination indirecte - Port de signes convictionnels - Cohérence de la politique de neutralité - Proportionnalité - Absence de discrimination indirecte. IV. Égalité - Interdiction de la discrimination - Cohérence de la politique de neutralité - Attitude individuelle. V. Égalité - Interdiction de la discrimination - Preuve. (2026) |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (17, 2026) |
| Article en page(s) : | pp. 730 à 746 |
| Langues: | Français |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
| Année d'arrêt : | 2026 |
| Date d'arrêt : | 27/01/2026 |
| Matière des ouvrages : | Droit européen |
