Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Environnement - Changements climatiques - Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Droit à la vie - Effet vertical - Responsabilité professionnelle - Energie - Compagnies pétrolières - Norme générale de prudence - Contribution à la réalisation des accords de Paris - Intégration dans leur stratégie des émissions de leurs filiales et de leurs clients - Fixation d'un objectif individualisé de réduction des émissions de CO2 (non). - Observations : Affaire Milieudefensie at al. c. Shell : quelles perspectives pour la responsabilité climatique des Carbon Majors en droit belge?

JULIETTE HAMOIR, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2026)

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Article : Jurisprudence

Environnement - Changements climatiques - Energie - Responsabilité professionnelle - Contribution sensible aux émissions de gaz à effet de serre et de CO2 - Lien causal - Causalité adéquate - Réparation du dommage - Nécessité d'un dommage actuel et certain . - Obersavtions : Vers une responsabilité climatique transnationale des entreprises fossiles? Les apports de l'affaire Lliuya c. R.W.E

MATTHIAS PETEL, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2026)

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Article : Jurisprudence

I.Contrat de travail - Licenciement avec préavis - Incapacité de travail - Suspension du préavis - Décision d'aptitude de l'organisme mutuelliste. II.Secrétariat social - Responsabilité professionnelle - Obligation de moyens - Information erronée donnée trop rapidement et sans nuance

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (38, 2025)

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Article : Article de doctrine

Sage-femme : rôle et responsabilités

BENEDICTE JACOBS, Auteur ; ANA HERNANDEZ, Auteur ; MICHELE WARNIMONT, Auteur |

Dans REVUE BELGE DU DOMMAGE CORPOREL ET DE MEDECINE LEGALE (1-2, 2025)

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Article : Jurisprudence

Assurances - Généralités - Responsabilité professionnelle - Courtiers - Étendue de la garantie dans le temps - Notion de sinistre - Survenance du dommage. Observations : La notion de sinistre en assurance de la responsabilité civile professionnelle du courtier

RAPHAELLE DEUTSCH, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 2024)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité professionnelle - Assurances - Vol - Devoir d'information de l'intermédiaire d'assurance - Informations déjà connues de l'assuré - Absence de faute dans le chef du courtier - Charge de la preuve

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 2022)

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Article : Jurisprudence

Avocat - Responsabilité - Curateur de faillite - Responsabilité professionnelle - Principe général du droit « fraus omnia corrumpit » - Faute intentionnelle du client - Informations fausses et trompeuses - Absence de dommage. - Observations : "Responsabilités de l'avocat rédacteur de conventions"

JEAN-PIERRE BUYLE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2021)

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Article : Jurisprudence

Hôpitaux - Responsabilité professionnelle - Absence de transfert en soins intensifs - Décès - Perte d'une chance - Lien causal (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 2020)

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Article : Jurisprudence

Hôpitaux - Responsabilité professionnelle - Obligation de surveillance - Chute - Patient désorienté et alcoolisé - Fuite du service des urgences - Faute (non) - Vice de la chose (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 2020)

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Article : Jurisprudence

I.Hôpitaux - Responsabilité professionnelle - Infections nosocomiales exogènes - Obligation de moyens - Appréciation souveraine. II.Responsabilité - Réparation du dommage - Perte d'une chance - Notion - Détermination de l'objet de la demande - Obligation de requalification. - Observations : Infections nosocomiales : une première approche stricte de la Cour de cassation

GILLES GENICOT, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 2020)

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Livre

Responsabilités professionnelles

VINCENT CALLEWAERT, Directeur de publication ; BERTRAND DE CONINCK, Auteur ; BRUNO DEVOS, Auteur ; THOMAS DUBUISSON, Auteur ; FLORENCE GEORGE, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2020

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Le RCD et... la responsabilité professionnelle du médiateur de dettes (2ème partie)

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (592, 11/10/2017)

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Livre

Les responsabilités professionnelles

SOPHIE BOUFFLETTE ; LISELOTTE ARENS ; CHRISTIAN BOTTEMAN ; BERNARD DE COCQUEAU ; FRANCOIS DELOBBE ; BRUNO DEVOS ; GERALDINE DUJARDIN ; GILLES GENICOT | Limal : Anthemis | Colloques de la Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège | 2017

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

I. Crédit à la consommation - Vente à tempérament - Second signataire qualifié abusivement de "consommateur n°2" - Requalification - Caution. -II. Responsabilité professionnelle - Crédit à la consommation - Octroi d'un crédit inconsidéré - Dommage pour la caution - Partage de responsabilités - Libération de la caution à concurrence des deux tiers du solde du crédit. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/10/2011)

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Article : Jurisprudence

Libertés publiques - Généralités - Liberté d'expression - Responsabilité professionnelle - Artistes - Humour - Faute - Handicap. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/01/2011)

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