Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Vie privée - Protection des données à caractère personnel - Carte d'identité - Caution - Principe de minimisation - Consentement - Principe de transparence. - Observations : Utiliser la carte d'identité comme caution : une pratique défendue

ALEXANDRE CASSART, Auteur ; MARIE DEJAER, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 2024)

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Livre

Vers des relations entre entreprises plus équilibrées et une meilleure protection du consommateur dans la vente de biens et la fourniture de services numériques ?

YANNICK NINANE, Auteur ; ALEXANDRE CASSART, Auteur ; ALEXANDRE CRUQUENAIRE, Auteur ; NICOLAS DAUBIES, Auteur ; GAELLE FRUY, Auteur ; THIERRY LEONARD, Auteur ; FLORENT LORIAUX, Auteur ; SANNE JANSEN, Auteur ; JEAN-FERDINAND PUYRAIMOND, Auteur ; GUILLAUME SCHULTZ, Auteur ; SOPHIE STIJNS, Auteur | Bruxelles : Larcier | UB³ | 2021

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Article : Article de doctrine

Puis-je acheter un immeuble avec un message WhatsApp ?

ALEXANDRE CASSART, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (31, 2020)

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Article : Article de doctrine

Drones : y a-t'il un télépilote dans l'aéronef ?

ALEXANDRE CASSART |

Dans REVUE DU DROIT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (62, 13/02/2017)

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Livre

Droit des drones Belgique, France, Luxembourg

ALEXANDRE CASSART | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Lexing - Technologies avancées et droit. | 2017

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Disponible

Article : Jurisprudence

Vie privée - Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel - Transfert de données vers des pays tiers - Transfert de données vers les États-Unis - Niveau de protection inadéquat - Pouvoirs des autorités nationales de contrôle. -Observations : Les données personnelles expédiées aux U.S.A. arriveront-elles un jour à bon port ?

ALEXANDRE CASSART ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/10/2015)

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Livre

Pas de droit sans technologie

JEAN-FRANCOIS HENROTTE ; FRANCOIS JONGEN ; ALEXANDRE CASSART ; HERVE JACQUEMIN ; SERGE WYNSDAU ; KAREN ROSIER ; OLIVIER LEROUX | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2015

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Internet - Communications électroniques - Conservation des métadonnées - Proportionnalité - Intrusion excessive dans la vie privée des citoyens - Secret professionnel - Violation. -Observations : L'invalidation de la directive 2006/24 sur la conservation des données de communication électronique ou la chronique d'une mort annoncée / Alexandre Cassart, Jean-François Henrotte. -

ALEXANDRE CASSART ; JEAN-FRANCOIS HENROTTE ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/04/2014)

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Article : Article de doctrine

Le Cadre juridique de la publicité 2.0

ALEXANDRE CASSART |

Dans REVUE DU DROIT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (N° ind, 20/04/2010)

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Article : Jurisprudence

I. Vie privée - Internet - Moteur de recherche - Indexation, stockage et mise à disposition de données à caractère personnel - Critère de rattachement territorial - Succursale assurant la promotion et la vente d'espaces publicitaires sur le territoire d'un État membre. -II. Vie privée - Internet - Indexation, stockage et mise à disposition de données à caractère personnel - Inadéquation ou excès par rapport aux finalités du traitement - Droit à l'effacement de la liste de résultats obtenus par une recherche à partir du nom de la personne - Rôle joué par la personne dans la vie publique. -Observations : Arrêt Google Spain : la révélation d'un droit à l'effacement plutôt que la création d'un droit à l'oubli

ALEXANDRE CASSART ; JEAN-FRANCOIS HENROTTE ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/05/2004)

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