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Titre :	DROIT DE LA CONSOMMATION, N° ind. - 30/06/1986
Type de document :	Bulletin
Paru le :	30/06/1986

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I. Vente d'immeuble. - Vice caché. - Clause de non-garantie. - II. Louage d'ouvrage. - Absence d'architecte. - Responsabilité de l'entrepreneur. - Connaissances professionnelles élémentaires. -

Article : Jurisprudence

I. Vente d'immeuble. - Vice caché. - Clause de non-garantie. - II. Louage d'ouvrage. - Absence d'architecte. - Responsabilité de l'entrepreneur. - Connaissances professionnelles élémentaires. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans DROIT DE LA CONSOMMATION (N° ind, 30/06/1986)

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
D2-5	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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