Titre : | Banque. - Donneur de crédit. - I. Responsabilité envers les tiers. - Octroi, gestion et dénonciation de crédits. - II. Appel. - Téméraire et vexatoire. - Dommages et intérêts. - (1988) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 22/09/1988) |
Article en page(s) : | pp. 694 à 696. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1989 |