![Agence de publicité. - Contrat conclu avec un annonceur. - Nature. - Publicité. - Notion. - Exclusivité. - Preuve. - Contrat-type établi par l'a.s.b.l. Union belge des annonceurs. - Portée. - [...]. -](./styles/solo/images/no_image.jpg)
| Titre : | Agence de publicité. - Contrat conclu avec un annonceur. - Nature. - Publicité. - Notion. - Exclusivité. - Preuve. - Contrat-type établi par l'a.s.b.l. Union belge des annonceurs. - Portée. - [...]. - (1989) |
| Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 24/02/1989) |
| Article en page(s) : | pp. 718 et 719. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Année d'arrêt : | 1989 |
