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Article : Article de doctrine

Réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle : Episode 7. Les conséquences de la responsabilité

PAUL-HENRY DELVAUX, Auteur |
Dans FORUM DE L'ASSURANCE (246, 2024)

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Le nouveau livre 6 du Code civil portant réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle

BERNARD DUBUISSON, Directeur de publication ; FRANCOISE AUVRAY, Auteur ; PAULINE COLSON, Auteur ; CELINE JOISTEN, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2024

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