Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Défense sociale. - Internement. - Conditions. - Faits portant atteinte à ou menaçant l'intégrité physique ou psychique de tiers. - Notion. - Appréciation motivée du juge du fond.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7027, 2025)

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Article : Article de doctrine

La protection de l'intégrité physique et psychique renforcée : le reflet de l'évolution de la société

SARAH LARIELLE, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (8, 2024)

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Article : Article de doctrine

Réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle : Episode 7. Les conséquences de la responsabilité

PAUL-HENRY DELVAUX, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (246, 2024)

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Livre

Le nouveau livre 6 du Code civil portant réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle

BERNARD DUBUISSON, Directeur de publication ; FRANCOISE AUVRAY, Auteur ; PAULINE COLSON, Auteur ; CELINE JOISTEN, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2024

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