![Contrat d'architecture. - Nature. - Contrat d'entreprise. - Objet essentiel. - Placement d'appareils et matériaux fournis. - Vice caché. - Garantie. - Entrepreneur spécialiste. - [...]. -](./styles/solo/images/no_image.jpg)
| Titre : | Contrat d'architecture. - Nature. - Contrat d'entreprise. - Objet essentiel. - Placement d'appareils et matériaux fournis. - Vice caché. - Garantie. - Entrepreneur spécialiste. - [...]. - (1989) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 18/04/1989) |
| Article en page(s) : | p. 733. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Année d'arrêt : | 1989 |
