Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Appel. - Matière civile. - Désistement. - Acquiescement. Observations : Le désistement de l'intimé

WOUTERS, NICOLAS, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7010, 2025)

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Livre

Les pourvois en cassation

BRUNO MAES, Directeur de publication ; FABRICE MOURLON BEERNAERT, Directeur de publication ; STEFAAN SONCK, Directeur de publication ; MATTHIAS VAN DER HAEGEN, Auteur ; ALAIN WINANTS, Auteur ; STIJN VAN SCHEL, Auteur ; ANDRE HENKES, Préfacier, etc. ; BEATRIJS DECONINCK, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | 2024

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

I. Stupéfiants - Acte préparatoire - Notion - Commencement d'exécution de l'infraction (non) - Tentative punissable (non). II. Stupéfiants - Acte préparatoire - Désistement volontaire - Incidence (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (31, 2023)

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale - Appel - Appel de la seule partie civile - Désistement d'appel - Absence de demande formulée contre le prévenu - Indemnité de procédure - Condamnation de la partie civile à l'indemnité de procédure (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (31, 2023)

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire. - Appel. - Désistement. - Appel incident. - Appel sous-incident. - Recevabilité.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6905, 2022)

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Article : Jurisprudence

Roulage - Ordre de paiement - Désistement du recours introduit contre l'ordre de paiement.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (14, 2022)

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Livre

Manuel de l'action civile : l'action en réparation du dommage causé par une infraction pénale

AURELIE VERHEYLESONNE, Auteur | Malines : Kluwer | Manuel de l'action civile | 2021

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

I. - Appel - Généralités - Désistement - Contestation - Pouvoir juridictionnel. -II. - Procédure pénale - Appel - Appel du ministère public - Désistement - Prescription de l'action publique - Refus de décréter le désistement. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 28/02/2017)

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Article : Jurisprudence

Article 824 du Code judiciaire. - Désistement d'action. - Désistement exprès. - Mandat spécial. - Article 827 du Code judiciaire. - Indemnité de procédure. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 20/04/2015)

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Article : Jurisprudence

Désistement. - Partie succombante (partie qui se désiste). - Article 827 du Code judiciaire. - Réduction de l'indemnité de procédure. - Représentation plurielle de l'État belge. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 05/03/2015)

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Livre

Incidents de procédure : récusation et dessaisissement, désaveu, interruption et reprise d'instance, désistement

BENEDICTE PETIT | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence | 2015

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Indemnité de procédure. - Désistement d'instance. - Soumission à payer les dépens (article 827juncto 1022, C. jud.). -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DU BRABANT WALLON |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 22/07/2014)

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Article : Jurisprudence

Désistement - Désistement d'action (article 821, C. jud.) - Conditions de forme - Exigence d'une procuration (article 824, C. jud.) - Absence de contestation entre les parties - Pouvoir du juge de requérir la production de la procuration (oui). -Observations : Quand le juge soulève une contestation inexistante . Tanguy De Haan. -

TANGUY DE HAAN ; TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 06/02/2014)

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Article : Jurisprudence

Avocat - Responsabilité - Devoir de conseil - Obligation de moyen - Désistement d'instance. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/03/2013)

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Article : Jurisprudence

I. Désistement d’instance (article 825, C. jud.). - Opposition de certaines parties adverses. - Contrôle du juge. - Motifs légitimes. -II. Requête civile. - Procédure. - Irrecevabilité. - Connaissance antérieure des causes de rétractation. -III. Requête civile. - Cause de rétractation. - Faux civil (article 1133, 4o, C. jud.). - Pièce reconnue fausse ou déclarée fausse par une décision judiciaire préalable et distincte. - Admissibilité d’une demande en faux incident civil (non). -IV. Frais et dépens. - Indemnité de procédure. - Calcul du montant de l’indemnité. - Suivant les prétentions originaires dont la rétractation est demandée. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 22/01/2013)

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