Titre : | Adoption plénière. - Homologation. - (Anciennement légitimation par adoption). - Adoptant de nationalité belge. - Adopté de nationalité soviétique, âgé de plus de quinze ans. - Loi applicable. - [...]. - (1988) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 14/01/1988) |
Article en page(s) : | pp. 751 et 752. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1989 |