| Titre : | I. Référé administratif - Urgence - Suspension ordinaire - Préjudice - Protection de la jeunesse - Intégrité physique et psychique - Vulnérabilité. II. Etrangers - Divers - Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Rétention administrative - Maison familiale - Domicile - Accès inconditionnel du personnel du centre. III. Etrangers - Divers - Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Rétention administrative - Dignité - Nuisances aéroportuaires - Enfants - Durée. IV. Etrangers - Divers - Droits de l'enfant - Rétention administrative - Restriction de l'accès aux espaces extérieurs - Absence de justification valable. V. Etrangers - Divers - Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Enfant de plus de seize ans - Mesure d'isolement - Absence de garanties suffisantes. (2019) |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (39, 2019) |
| Article en page(s) : | pp. 1850 à 1859 |
| Langues: | Français |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | CONSEIL D'ETAT |
| Année d'arrêt : | 2019 |
| Date d'arrêt : | 04/04/2019 |
| Matière des ouvrages : | Droit européen |
