| Titre : | I. Référé - Compétence - Droits fondamentaux - Atteinte à un droit essentiel - Urgence. II. Action en justice - Qualité - Représentation légale de mineurs - Filiation non établie - Mère apparente - Assistance consulaire. III. Procédure civile - Intervention - État belge - Intervention du S.P.F. Justice dans une procédure dirigée contre les Affaires étrangères. . IV. Nationalité - Enfant né d'une mère belge. V. Droit international humanitaire - Assistance consulaire - Droit subjectif - Départ volontaire à l'étranger - Exclusion - Enfants belges nés à l'étranger vivant dans des camps - État de détresse - Pas d'exclusion - Absence de mesures - Violation. VI. Droit international humanitaire - Enfants détenus en Syrie - Juridiction de l'État belge - Assistance consulaire - Obligation positives de l'État - Sécurité nationale - Intérêt des enfants - Nécessité de juger sur place - Impossibilité - Obligation de rapatriement dans un délai de 75 jours - Astreinte. (2019) |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (39, 2019) |
| Article en page(s) : | pp. 1862 à 1877 |
| Langues: | Français |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2019 |
| Date d'arrêt : | 30/10/2019 |
| Matière des ouvrages : | Droit européen |
