Titre : | Mariage. - Décès d'une partie peu avant la cérémonie. - Conditions du mariage. - Consentement des parties. - Jugement tenant lieu d'acte de mariage. - (1987) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR ; DANIEL STERCKX |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 10/11/1987) |
Article en page(s) : | pp. 12 et 13. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1990 |