Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I. Emploi des langues - Jugements et arrêts - Forme. -II. Saisie-arrêt - Distribution par contribution - Rôle de l'huissier - Frais frustratoires. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/02/2014)

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Article : Jurisprudence

Saisie-arrêt exécution. - Distribution par contribution. - Débiteur admis au bénéfice du règlement collectif de dettes. - Incidence de la procédure sur le juge compétent pour connaître d'une contestation suscitée par la procédure de distribution par contribution. - Compétence du juge des saisies. -Observations : Répartition du produit d'une saisie et règlement collectif de dettes

PATRICK GIELEN ; TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE LIEGE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 19/12/2013)

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Livre

Distribution par contribution

GEORGES DE LEVAL, Auteur ; PATRICK GIELEN, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial | 2013

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Saisie-arrêt. - Distribution par contribution. - Huissier. - Responsabilité. - Négligence à établir le procès-verbal et à transférer les fonds. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 03/06/2009)

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Article : Jurisprudence

Saisie-arrêt - Distribution par contribution - Titre exécutoire ultérieurement cassé - Incidence - Privilège agricole - Condition d'opposabilité - Assiette du privilège. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/12/2007)

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Article : Jurisprudence

Distribution par contribution. - Faillite du saisi. - Procès-verbal de distribution devenu définitif avant la faillite. - Produit de la vente. - Exclu du gage général des créanciers. - Accord relatif à la restitution des fonds versés sur la base du procès-verbal de distribution. - Inopérant. - Observations : G. de Leval. -

GEORGES DE LEVAL ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 31/10/2007)

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Article : Jurisprudence

Saisie - Généralités - Distribution par contribution - Privilèges - Généralités - Frais dont la condamnation est prononcée au profit du Trésor - Concours avec le privilège octroyé à l'avocat pour ses honoraires et frais dans le cadre de la défense pénale - Egalité - Question préjudicielle non indispensable pour se prononcer sur le litige. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/05/2006)

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Article : Jurisprudence

Saisie exécution immobilière - Consignation des causes de la saisie - Saisie-arrêt - Saisie-arrêt exécution - Traitement préférentiel en faveur du bénéficiaire de cette consignation (non) - Distribution par contribution. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/11/2002)

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Article : Jurisprudence

Saisie-arrêt-exécution. - Distribution par contribution. - Difficultés. - Jugement du juge des saisies. - Notification par le greffier. - Article 1635 du Code judiciaire. - Fait courir le délai d'appel. - Appel téméraire et vexatoire. - Dommages et intérêts. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 24/09/1999)

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Article : Article de doctrine

Concours après saisie-arrêt-exécution: l'arrêt en cassation du 11 avril 1997

COUR DE CASSATION ; FRANCIS SNOECK |

Dans H.J. (N° ind, 13/10/1998)

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Article : Jurisprudence

Saisie. - Distribution par contribution. - Contredit. - Transmission par télécopie (non). -

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/10/1997)

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Article : Jurisprudence

I. Saisie-arrêt-exécution. - Dessaisissement du tiers saisi. - Etendue. - Distribution par contribution. - Concours. - II. Observ. de F. Georges. -

COUR DE CASSATION ; FREDERIC GEORGES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/04/1997)

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Livre

Chronique de jurisprudence 1989-1996 : les saisies

JEAN-LUC LEDOUX | Bruxelles : Larcier | Dossiers du Journal des Tribunaux | 1997

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Disponible

Livre

Droit de l'exécution

GEORGES DE LEVAL, Directeur de publication ; JACQUES VAN COMPERNOLLE, Directeur de publication ; CATHERINE HOUSSA, Auteur ; CHRISTIAN PANIER ; GILBERTE CLOSSET-MARCHAL ; JACQUES VAN COMPERNOLLE ; GEORGES DE LEVAL | Liège : Edition Formation Permanente CUP | Commission Université Palais | 1997

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Livre

Droit des sûretés

JACQUELINE LINSMEAU, Directeur de publication ; MICHELE GREGOIRE, Auteur ; WERNER DERIJCKE, Auteur | Liège : Edition Formation Permanente CUP | Commission Université Palais | 1997

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