Catalogue en ligne Bibliothèque Jacques Henry

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Auteur BENEDICTE BIEMAR

Documents disponibles écrits par cet auteur (22)

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Article : Jurisprudence

Assistance judiciaire - Droits de mise au rôle - Justiciable bénéficiaire de l'aide juridique de deuxième ligne - Absence de demande préalable - Impossibilité pour le juge d'accorder le bénéfice de l'assistance judiciaire - Égalité - Discrimination . - Observations : L'assistance judiciaire est-elle « de droit » pour le bénéficiaire de l'aide juridique ?

BENEDICTE BIEMAR, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (18, 2022)

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Droit judiciaire : Tome 2 : Procédure civile - Volume 1 : Principes directeurs du procès civil : Compétence Action Instance Jugement

GEORGES DE LEVAL, Directeur de publication ; GEORGES DE LEVAL, Auteur ; HAKIM BOULARBAH, Auteur ; ALBERT-L. FETTWEIS, Auteur ; VANESSA GRELLA, Auteur ; PAULINE KNAEPEN, Auteur ; PIERRE MOREAU, Auteur ; DOMINIQUE MOUGENOT, Auteur ; JACQUES VAN COMPERNOLLE, Auteur ; BENEDICTE BIEMAR, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2021

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Livre

La jurisprudence du code judiciaire commentée : Volume 1A Principes généraux L'organisation judiciaire

JEAN-SEBASTIEN LENAERTS, Auteur ; FRANCOIS BALOT, Auteur ; BENEDICTE BIEMAR, Auteur ; VALERIE CHANTRY, Auteur ; ARIANE FRY, Auteur ; PATRICK GIELEN, Auteur ; VANESSA GRELLA, Auteur ; CHARLOTTE MUSCH, Auteur | Bruxelles : la Charte | La jurisprudence du Code judiciaire commentée : textes, annotations, jurisprudence et commentaires | 2021

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Livre

Le statut des associés et mandataires de sociétés et associations

STEVE GILSON, Directeur de publication ; CHRISTOPHE BEDORET, Directeur de publication ; BENEDICTE BIEMAR, Auteur ; OLIVIER D'AOUT, Auteur ; MICHEL DAVAGLE, Auteur ; JEROME DEUMER, Auteur ; HACHEZ, ALEXANDRE, Auteur ; VERONIQUE LAFARQUE, Auteur ; JONATHAN PICAVET, Auteur ; GUILLAUME RUE, Auteur ; VAN ACHTER, PIERRE, Auteur ; PIERRE VANHAVERBEKE, Auteur ; MYRIAM VERWILGHEN, Auteur | Limal : Anthemis | LES DOSSIERS DU BJS | 2021

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L'Instance

PIERRE MOREAU ; DOMINIQUE MOUGENOT ; BENEDICTE BIEMAR ; VALERIE CHANTRY ; ARIANE FRY ; PATRICK GIELEN ; VANESSA GRELLA ; JEAN-BENOIT HUBIN | Bruges : la Charte | La jurisprudence du Code judiciaire commentée : textes, annotations, jurisprudence et commentaires : volume II : A. | 2019

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Principes généraux : l'organisation judiciaire

PIERRE MOREAU ; GEORGES DE LEVAL ; BENEDICTE BIEMAR ; VALERIE CHANTRY ; ARIANE FRY ; PATRICK GIELEN ; VANESSA GRELLA ; JEAN-SEBASTIEN LENAERTS | Bruxelles : la Charte | La jurisprudence du Code judiciaire commentée : textes, annotations, jurisprudence et commentaires | 2017

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Article : Jurisprudence

Dépens. - Indemnité de procédure. - Autorité publique. - Administration fiscale. - Discrimination (non). -Observations : L'indemnité de procédure également à charge de l'autorité taxatrice

BENEDICTE BIEMAR ; COUR CONSTITUTIONNELLE |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 21/05/2015)

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Article : Article de doctrine

Indemnité de procédure et "partie publique" à la cause : application en matière fiscale

BENEDICTE BIEMAR |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 14/02/2015)

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Livre

Principes généraux : l'organisation judiciaire

GEORGES DE LEVAL ; BENEDICTE BIEMAR ; VALERIE CHANTRY ; ARIANE FRY ; PATRICK GIELEN ; VANESSA GRELLA ; JACQUES VAN COMPERNOLLE | Bruges : la Charte | La jurisprudence du Code judiciaire commentée : textes, annotations, jurisprudence et commentaires | 2015

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Article : Jurisprudence

Appel. - Généralités. - Prise de cours du délai. - Notification. - Non-application de l'exigence de mention des voies de recours. - Irrecevabilité du moyen fondé sur l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme. -Observations : La notification de la décision entraîne la prise de cours du délai de recours en matière d'administration provisoire

BENEDICTE BIEMAR ; COUR DE CASSATION |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 27/11/2014)

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Article : Jurisprudence

Appel - Recevabilité - Mention de la requête d'appel - Irrégularité. -Observations : D'une audience inexistante à l'irrecevabilité de l'appel ?

BENEDICTE BIEMAR ; COUR D'APPEL DE MONS |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/03/2013)

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Article : Jurisprudence

Procédure civile - Instruction - Mise en état - Conclusions de synthèse - Ordre public. -Observations : du caractère d'ordre public de l'article 748bis du code judiciaire

BENEDICTE BIEMAR ; COUR DE CASSATION |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/01/2013)

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Actualités en droit judiciaire

HAKIM BOULARBAH ; FREDERIC GEORGES ; MARC BAETENS-SPETSCHINSKY ; JEAN-SEBASTIEN LENAERTS ; ARNAUD HOC ; BENEDICTE BIEMAR ; DOMINIQUE MOUGENOT ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2013

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Livre

Les Clauses abusives et illicites dans les contrats usuels

BENEDICTE BIEMAR ; BENOIT KOHL ; CECILE DELFORGE ; SOPHIE LEBEAU ; JEAN-LUC FAGNART ; FABIENNE KEFER ; AURELIE MORTIER ; HERVE JACQUEMIN | Liège : Editions du Jeune Barreau de Liège | 2013

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De retour le 23/04/2024

Livre

Le Couple sous toutes ses formes : mariage, cohabitation légale et cohabitation de fait : ouvrage publié à la suite du colloque organisé par la commission Barreau-Notariat de Liège le 4 octobre 2012

PAUL DELNOY ; ROMAN AYDOGDU ; MARIE-BERTHE BERTRAND ; BENEDICTE BIEMAR ; JEAN-PIERRE BOURS ; PIERRE CAVENAILE ; LAURENCE DE ZUTTER ; VIRGINIE DEHALLEUX | Limal : Anthemis | 2013

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Droit judiciaire : Tome 2 : Procédure civile - Volume 1 : Principes directeurs du procès civil : Compétence Action Instance Jugement

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Principes généraux : l'organisation judiciaire

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Indemnité de procédure et "partie publique" à la cause : application en matière fiscale

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Appel - Recevabilité - Mention de la requête d'appel - Irrégularité. -Observations : D'une audience inexistante à l'irrecevabilité de l'appel ?

Procédure civile - Instruction - Mise en état - Conclusions de synthèse - Ordre public. -Observations : du caractère d'ordre public de l'article 748bis du code judiciaire

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