![I. Responsabilité (hors contrat). - Cause. - Lien de causalité entre une faute et un dommage. - Interposition d'une obligation légale ou réglementaire. - II. Responsabilité (hors contrat). - [...]. -](./styles/solo/images/no_image.jpg)
| Titre : | I. Responsabilité (hors contrat). - Cause. - Lien de causalité entre une faute et un dommage. - Interposition d'une obligation légale ou réglementaire. - II. Responsabilité (hors contrat). - [...]. - (1988) |
| Auteurs : | COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 13/04/1988) |
| Article en page(s) : | pp. 631 à 635. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Année d'arrêt : | 1989 |
