Titre : | Responsabilité (hors contrat). - Cause. - Lien de causalité entre une faute et le dommage. - Statut propre du préjudicié. - Conséquence. - (1988) |
Auteurs : | COUR DE CASSATION ; CHRISTINE DALCQ ; FRANCOIS GLANSDORFF |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 04/10/1988) |
Article en page(s) : | pp. 635 à 664. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1989 |