Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Avocat - Statut - Certificat d'aptitude à la profession d'avocat - Refus - Obligation de motivation. -

CONSEIL DE DISCIPLINE D'APPEL FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/02/2016)

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Article : Jurisprudence

Avocat - Discipline - Compétence matérielle - Conseil de discipline - Refus d'agrément en tant que maître de stage (non) - Légalité des règlements ordinaux (non) - Pouvoir d'injonction (non) - Question préjudicielle (non). -

CONSEIL DE DISCIPLINE D'APPEL FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/01/2016)

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Article : Jurisprudence

Avocat - Statut - Agrément comme maître de stage - Recours - Compétence ratione materiae - Conseil de discipline d'appel (non). -

CONSEIL DE DISCIPLINE D'APPEL FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/03/2014)

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Article : Jurisprudence

I. Avocat. - Discipline. - Procédure. - Procès équitable. - Droit à être jugé dans un délai raisonnable. - Appréciation. - Point de départ. - « Accusation ». - Notion. - Attitude de l’avocat poursuivi. - Incidence. -II. Avocat. - Discipline. - Droit de l’avocat poursuivi à ne pas collaborer à l’administration de la preuve. - Compatibilité avec les devoirs de loyauté, de sincérité et de déférence envers les autorités ordinales. -

CONSEIL DE DISCIPLINE D'APPEL FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 22/01/2014)

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Article : Jurisprudence

I. Avocat - Discipline - Infraction - Généralités - Non bis in idem - Principe non applicable aux poursuites disciplinaires. -II. Avocat - Discipline - Droits de l'homme - Procès équitable - Tribunal impartial - Conseil de discipline composé majoritairement de pairs - Pas de violation. -III. Avocat - Discipline - Droits de l'homme - Procès équitable - Accès à la jurisprudence disciplinaire - Publication de chroniques de jurisprudence - Pas de violation. -IV. Droits de l'homme - Procès équitable - Presse - Généralités - Incidence d'une campagne de presse - Impact sur les magistrats saisis du litige - Appréciation in concreto. -V. Avocat - Discipline - Faits infractionnels relevant de la vie privée - Condamnation pénale - Opprobre résultant de la médiatisation - Manquements à l'honneur et à la dignité. -

CONSEIL DE DISCIPLINE D'APPEL FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/02/2013)

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Article : Jurisprudence

I. Avocat. - Discipline. - Preuve. - Admissibilité et appréciation des preuves. -II. Avocat. - Droits et devoirs. - Atteintes à l’honneur de l’Ordre et aux devoirs de dignité, de probité et de délicatesse. - Parodie d’une chanson exprimant la cruauté de l’holocauste. - Comportement abject et absolument indigne. -

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Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 18/05/2011)

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Article : Jurisprudence

Avocat - Statut - Stage - Exercice de plaidoiries - Règlement du barreau de Bruxelles - Contrariété avec le règlement de l'OBFG - Non-application. -

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Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/01/2011)

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Article : Jurisprudence

I. Barreau. - Normes régissant la profession d’avocat. - Hiérarchie. - Primauté des règles édictées par l’O.B.F.G. sur celles des Ordres qui en font partie. -II. Barreau. - Stage. - Obligation. - Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles. - Réussite d’un examen de plaidoiries. - Inégalité. -

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Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 19/01/2011)

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Article : Jurisprudence

I. - Barreau. - Conseil de l’Ordre. - Compétence. - Contrôle de la régularité des délibérations du jury d’examens du C.A.P.A. (oui). - Substitution de la décision du conseil à celle du jury (non). -II. - Avocat. - Obligations du stage (articles 535 et s., C. jud.). - C.A.P.A. - Jury d’examens. - Délibération irrégulière. - Contrôle par le conseil de l’Ordre. -

CONSEIL DE DISCIPLINE D'APPEL FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 16/03/2010)

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