Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Procédure devant le fonds des accidents médicaux. - Expertise. - Contestation relative à ses modalités. - Demande de suspension. - Pouvoir de juridiction et compétence.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7038, 2025)

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Article : Article de doctrine

Indemnisation des dommages subis par les personnes après le Tableau indicatif 2024

LUC BREWAEYS, Auteur ; FREDERIC CARPENTIER, Auteur |

Dans CIRCULATION - RESPONSABILITE - ASSURANCES (4, 2025)

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Article : Article de doctrine

Le tableau indicatif 2024 : Synonyme de surindemnisation forfaitaire ?

BERNARD CEULEMANS, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (N° avril spécial, 2025)

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Article : Article de doctrine

La loi du 7 février 2024 portant le livre 6 « La reponsabilité extracontractuelle » du Code civil : implication et changements (?) en droit de la circulation

FREDERIC CARPENTIER, Auteur |

Dans CIRCULATION - RESPONSABILITE - ASSURANCES (6, 2024)

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Article : Article de doctrine

Toujours à propos de l'évaluation forfaitaire ou par capitalisation du préjudice permanent : un pas en avant, een stap terug

DANIEL DE CALLATAY, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (10, 2024)

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Article : Jurisprudence

Réparation du dommage corporel – Indexation des indemnités forfaitaires - Observations : L'érosion monétaire conduit-elle à l'obsolescence du tableau indicatif ?

JEAN-LUC FAGNART, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (231, 2023)

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Livre

États généraux du droit médical et du dommage corporel : Tome 1. Corps amputé, corps prothésé : simple puzzle de la réparation ?

ISABELLE LUTTE, Directeur de publication ; LIES D'HONDT, Auteur ; EL FOUNAS, WALID, Auteur ; VALENTINE GOURINAT, Auteur | Limal : Anthemis | 2023

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Non prêtable

Livre

États généraux du droit médical et du dommage corporel : Tome 2. Questions d'actualité

ISABELLE LUTTE, Directeur de publication ; QUENTIN ALALUF, Auteur ; SABRINA CHANNAOUI, Auteur ; BRIGITTE COLLIN, Auteur | Limal : Anthemis | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

La réparation des préjudices corporels en droit de la responsabilité civile extra-contractuelle

PAULINE COLSON, Auteur |

Dans Louvain Law Review (2, 2022)

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Livre

La réparation des préjudices corporels en droit de la responsabilité extracontractuelle : la spécificité des dommages résultant d'une atteinte à l'intégrité physique ou psychique

PAULINE COLSON, Auteur | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Bibliothèque de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université Catholique de Louvain | 2022

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Article : Article de doctrine

Le tableau indicatif 2020 : un côté vintage affirmé

MICHEL FIFI, Auteur |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (416, 2021)

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Article : Article de doctrine

tableau indicatif 2020 : distanciation sociale ?

MICHEL FIFI, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (5, 2021)

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Livre

États généraux du droit médical et du dommage corporel

ISABELLE LUTTE, Directeur de publication ; QUENTIN ALALUF, Auteur ; VANHOVE, PIERRE, Auteur ; PASCAL STAQUET, Auteur ; ISABELLE REUSENS, Auteur ; JESSICA LOLY, Auteur ; GILLES GENICOT, Auteur ; JEAN-LUC FAGNART, Auteur ; VALERY DE WULF, Auteur ; CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur ; QUENTIN ALALUF, Auteur ; CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur ; VALERY DE WULF, Auteur ; JEAN-LUC FAGNART, Auteur ; GILLES GENICOT, Auteur ; JESSICA LOLY, Auteur ; ISABELLE REUSENS, Auteur ; PASCAL STAQUET, Auteur ; VANHOVE, PIERRE, Auteur | Limal : Anthemis | 2021

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Article : Article de doctrine

Le préjudice esthétique, un déficit fonctionnel méconnu

JEAN-LUC FAGNART, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (210, 2021)

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Article : Article de doctrine

En route vers la généralisation de la capitalisation ? : Quelques certitudes ne font pas une vérité

DANIEL DE CALLATAY, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (1, 2021)

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