Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Droit de la responsabilité civile : Chronique de jurisprudence 2008-2009 vol. 1 : Le fait générateur et le lien causal

BERNARD DUBUISSON, Auteur ; VINCENT CALLEWAERT, Auteur ; BERTRAND DE CONINCK, Auteur ; FLORENCE GEORGES, Auteur ; NICOLAS SCHMITZ, Auteur | Bruxelles : Larcier | Dossiers du Journal des Tribunaux | 2023

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Livre

Actualités en droit des assurances

CATHERINE PARIS, Directeur de publication ; JEAN-MARC BINON, Auteur ; VINCENT CALLEWAERT, Auteur ; THOMAS DUBUISSON, Auteur ; STEVE GILSON, Auteur ; FRANCE LAMBINET, Auteur ; NICOLAS SCHMITZ, Auteur ; ZOE TRUSGNACH, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2020

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Article : Jurisprudence

Assurances - Généralités - Faute intentionnelle - Notion - Volonté de mettre fin à ses jours. -Observations : La Cour de cassation circonscrit la notion de faute intentionnelle en droit des assurances

NICOLAS SCHMITZ ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/02/2017)

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Article : Article de doctrine

L'Article 19bis-11, § 2, de la loi du 21 novembre 1989 : l'obligation d'indemnisation automatique dans le cas d'un accident de la circulation sans responsabilité, impliquant plusieurs véhicules (première partie & deuxième partie)

BERTRAND DE CONINCK ; NICOLAS SCHMITZ |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (3, 03/06/2016)

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Article : Article de doctrine

L'Harmonisation du droit européen des droits de l'homme avec les droits nationaux tels qu'ils se construisent sous l'égide des cours suprêmes de l'Union

JEAN DE CODT ; AMELIE MEULDER ; NICOLAS SCHMITZ |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (3, 2016)

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Livre

Actualités en droit des assurances

CATHERINE PARIS ; VINCENT CALLEWAERT ; JEAN-MARC BINON ; JEAN-LUC FAGNART ; NICOLAS SCHMITZ ; VERONIQUE PIRE | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2015

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Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2015

YVES-HENRI LELEU ; FRANCOIS DEGUEL ; DAISY CHICHOYAN ; BERNARD DUBUISSON ; NICOLAS SCHMITZ | Bruxelles : la Charte | Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police | 2015

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La Nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances

BERNARD DUBUISSON ; MARCEL FONTAINE ; JEAN-CHRISTOPHE ANDRE-DUMONT ; VINCENT CALLEWAERT ; JEAN-MARC BINON ; NICOLAS SCHMITZ | Bruxelles : Larcier | 2015

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Article : Jurisprudence

Assurances - Incendie - Privilège du bailleur sur les biens garnissant l'immeuble loué - Non-remplacement du bien sinistré - Subrogation réelle - Droit du bailleur de former opposition entre les mains de l'assureur des locataires - Subrogation personnelle de l'assureur du bailleur - Conditions - Paiement effectif antérieur à l'exercice de l'opposition. -Observations : Brefs propos en faveur d'une application flexible de la condition stricte du paiement effectif en matière de subrogation personnelle : l'exemple de la subrogation réelle

NICOLAS SCHMITZ ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/10/2014)

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Article : Article de doctrine

La Valeur de "simplement renseignement" du procès-verbal adressé en application des articles 67bis et 67ter de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière : un acquittement systématique ?

NICOLAS SCHMITZ |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (141, 04/03/2014)

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Article : Jurisprudence

Assurances - Incendie - Souscription en nom personnel par un copropriétaire indivis - Administration provisoire du bien indivis - Conditions de l'intervention de l'assureur en faveur de l'autre copropriétaire - Assurance souscrite pour le compte des autres copropriétaires. -Observations : À quelles conditions les copropriétaires indivis d'un bien assuré contre l'incendie bénéficient-ils de la qualité d'assuré ?

NICOLAS SCHMITZ ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/04/2013)

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Article : Jurisprudence

Assurances - R.C. Exploitation - Clause d'exclusion - Faute lourde - Travaux de terrassement au moyen d'engins mécaniques sans consultation des plans. -Observations : La clause de déchéance qui sanctionne un manquement aux lois, règlements et usages exclut-elle, en termes trop généraux, la couverture de la faute lourde ?

NICOLAS SCHMITZ ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/10/2011)

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Article : Jurisprudence

Assurances - Vol - Preuve - Matières civiles - Charge de la preuve du vol - Objet - Appréciation in concreto. -Observations : La preuve en assurance-vol : une décision à contre-courant

NICOLAS SCHMITZ ; COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/06/2010)

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Article : Jurisprudence

Assurances - R.C. Auto - Intervention du Bureau belge des assureurs automobiles - Stationnement habituel - Preuve - Matières civiles - Plaque d'immatriculation - Preuve du franchissement de la frontière (non). -Observations : le stationnement habituel d'un véhicule : une notion en mouvement

NICOLAS SCHMITZ ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/10/2009)

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Article : Jurisprudence

I. Assurances - Vol - Preuve - Matières civiles - Preuve du vol - Appréciation in concreto. -II. Assurances - Généralités - Omission ou inexactitude intentionnelle (non) - Aggravation du risque en cours de contrat (non) - Déclaration mensongère du vol d'accessoires - Sanction - Réduction de la prestation d'assurance. -Observations : la charge de la preuve en assurance-vol : une paix assurée ?

NICOLAS SCHMITZ ; COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/02/2009)

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