Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Chronique de législation en droit privé : (1er janvier-30 juin 2024) (1ère partie)

MAIKA BERNAERTS, Auteur ; NICOLAS BERTHOLD, Auteur ; MARTINE BERWETTE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7005, 2024)

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Code civil : supplément ; annoté par Ed. Fuzier-Herman, avocat à la Cour d’appel, continué par Alcidar Masaras, avocat à la Cour d’appel, et par Th. Griffond, ancien magistrat, ancien collaborateur de M. Fuzier-Herman, avec la collaboration des rédacteurs du Recueil général des lois et des arrêts et du Journal du Palais / par Ed. Fuzier-Herman ; continué par Alcidar Masaras ; supplément par Th. Griffond ; avec la collaboration des rédacteurs du Recueil général des lois et des arrêts et du Journal du Palais

ED. FUZIER-HERMAN, Auteur ; DARRAS ALCIDE, Auteur ; TH. GRIFFOND, Auteur ; Rédacteurs du Recueil général des lois et des arrêts et du Journal du palais, Collaborateur | Paris : Librairie de la Société du Recueil général des lois et des arrêts et du Journal du Palais, ancienne maison Larose & Forcel, L. Larose, directeur de la librairie | 1900

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Code Napoléon : seul texte du Code civil officiel pour la Belgique. Édition collationnée sur le bulletin des lois et contenant modifications introduites en Belgique de 1814 à 1876 revue par Ad. Prins avocat

DELEBECQUE ; HOFFMANN | Bruxelles ; Liège : Librairies polytechniques De Decq | 1877

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Code civil expliqué par la jurisprudence des cours et tribunaux de Belgique et de l'étranger : contenant toutes les lois qui ont introduit des modifications au code Napoléon, ainsi que les arrêtés, décrets, avis du conseil d'état et dispositions diverses qui s'y rapportent et le texte de près de trois mille arrêts et jugements

P.-A.-F. GERARD, Auteur | Bruxelles : Librairie universelle de J. Rozez | 1859

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