Titre : | Compétence. - Saisie-exécution. - Opposition. - Acte notarié. - Juge des saisies. - Contestation au fond. - Renvoi au juge du fond (non). - Intervention forcée. - Suit le sort de l'action principale. - (1986) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | ANNALES DE DROIT DE LIEGE (N° ind, 19/12/1986) |
Article en page(s) : | pp. 292 à 295. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1989 |