| Titre : | I. Action en justice - Qualité - Minorité, tutelle et émancipation - Capacité d'exercice - Action en justice introduite par un mineur - Recevabilité - Exception dilatoire - Possibilité de ratification par les parents. II. Égalité - Discrimination fondée sur la pratique religieuse - Action en cessation - Compétence matérielle - Demande d'indemnisation au profit d'UNIA - Irrecevabilité. III. Égalité - Discrimination fondée sur la pratique religieuse - Discrimination indirecte - Obligation de prouver que la discrimination repose sur un but légitime et qu'elle constitue un moyen approprié et nécessaire pour atteindre ce but - Preuve non rapportée - Ordre de cessation - Condamnation à présenter des excuses (non) - Publication du jugement (non). IV. Égalité - Discrimination fondée sur la pratique religieuse - Discrimination indirecte - Indemnisation - Critères - Manque d'UNIA à son devoir de modération. (2026) |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (35, 2026) |
| Article en page(s) : | pp. 1509 à 1530 |
| Langues: | Français |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2026 |
| Date d'arrêt : | 28/09/2026 |
| Matière des ouvrages : | Droit judiciaire |
