| Titre : | Patrimoine culturel exceptionnel. - Région de Bruxelles-Capitale. - Bien privé. - Ouverture obligatoire au public. - Droit à l'épanouissement culturel. - Droit à la propriété privée et à la vie privée. - Nécessité d'un juste équilibre. - Observations : Le palais Stoclet restera fermé : la Cour constitutionnelle annule l'ordonnance bruxelloise sur l'ouverture occasionnelle des biens exceptionnels (2026) |
| Auteurs : | Valentine Coenraets, Auteur ; MARIE-SOPHIE DE CLIPPELE, Auteur ; DELVAUX, GUILLAUME, Auteur |
| Type de document : | Article : Périodique |
| Dans : | Journal des tribunaux (7083, 2026) |
| Article en page(s) : | pp. 680 à 683 |
| Langues: | Français |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |
| Matière des ouvrages : | Droit civil |
