Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

La mendicité et le sans-abrisme au regard de la police administrative générale : entre maintien de l'ordre public et protection des droits fondamentaux

BAPTISTE APPAERTS, Auteur |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (3-4, 2025)

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Article : Jurisprudence

Prisons - Surpopulation carcérale - Police administrative générale - Arrêté de police du bourgmestre ordonnant la limitation de la population carcérale - Audi alteram partem ou principe d'audition préalable - Devoir de minutie. - Observations : Conseil d'État et arrêtés de police du bourgmestre limitant la surpopulation carcérale

PIERRE-YVES MELOTTE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (9, 2025)

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Article : Jurisprudence

Prisons - Surpopulation carcérale - Police administrative générale - Arrêté de police du bourgmestre ordonnant la limitation de la population carcérale et l'exécution de travaux - Référé administratif - Urgence - Inconvénient d'une gravité suffisante (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (9, 2025)

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Livre

La police administrative générale

DAVID RENDERS, Directeur de publication ; CAROLINE DELFORGE, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Centre Montesquieu d'études de l'action publique | 2025

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Non prêtable

Livre

Sécurité civile

NICOLAS B. BERNARD, Auteur ; PIERRE-OLIVIER DE BROUX, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence | 2024

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Analyse des conséquences civiles des polices administratives sur la vente immobilière. Une étude critique de l'intervention du législateur de police dans les aspects civils de la vente

FRANCOIS ONCLIN, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (3, 2018)

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Article : Article de doctrine

De quelques considérations relatives à la loi football

BENOIT GORS, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT PUBLIC - PUBLIEKRECHTELIJKE KRONIEKEN (4, 2007)

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Article : Article de doctrine

Le point sur la surveillance, les mesures administratives et les sanctions pénales dans le cadre du décret wallon du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

JEAN-FRANCOIS CARTUYVELS, Auteur ; LAURENCE RENOY, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT PUBLIC - PUBLIEKRECHTELIJKE KRONIEKEN (4, 2005)

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