![I. Référé. - Urgence. - Provisoire. - Apparence de droit. - Balance d'intérêt. - II. Cultes. - Droits d'un curé catholique sur l'église paroissiale. - Curé révoqué par décision épiscopale. - [...]. -](./styles/solo/images/no_image.jpg)
| Titre : | I. Référé. - Urgence. - Provisoire. - Apparence de droit. - Balance d'intérêt. - II. Cultes. - Droits d'un curé catholique sur l'église paroissiale. - Curé révoqué par décision épiscopale. - [...]. - (1988) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'EUPEN ; LOUIS-LEON CHRISTIANS |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | ANNALES DE DROIT DE LIEGE (N° ind, 09/12/1988) |
| Article en page(s) : | pp. 439 à 455. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Année d'arrêt : | 1989 |
