Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Le Droit des étrangers à l'aide sociale en Belgique

MARC VERDUSSEN ; DONATIENNE DE BRUYN |

Dans A.P.T. (N° ind, 30/09/1999)

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Article : Jurisprudence

Aide sociale. - Refus pour incompétence territoriale. - Recours auprès du Tribunal du travail. - Pouvoirs du juge. - Préalable administratif obligatoire. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 15/09/1999)

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Article : Jurisprudence

I. Réfugiés. - Aide sociale. - Demande rejetée. - Ordre de quitter le territoire. - Recours au Conseil d'Etat. - Discrimination (non). - II. Réfugiés. - Aide sociale. - Ordre définitif de quitter le territoire. - Impossibilité d'exécution pour raisons médicales. - Discrimination. -

COUR D'ARBITRAGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/06/1999)

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Article : Jurisprudence

Etrangers en situation illégale. - Aide sociale. - C.P.A.S. - Octroi. - Conditions. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 04/05/1999)

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Article : Jurisprudence

Réfugiés. - Droit à l'aide sociale. - Ordre de quitter le territoire. - Absence de recours au Conseil d'Etat. - Circonstances exceptionnelles (guerre) rendant l'ordre inexécutable. - Engagement volontaire pour un rapatriement futur. - Contrariété avec la Convention de Genève. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/05/1999)

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Article : Article de doctrine

Les Rapports entre solidarité familiale et solidarité sociale en droit comparé

CHRISTOPHE VIGNEAU |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE (N° ind, 09/04/1999)

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Article : Jurisprudence

Cour d'arbitrage. - Question préjudicielle. - Caractère obligatoire pour la Cour de cassation malgré une réponse antérieure. - Aide sociale. - Etrangers séjournant illégalement ... -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 29/03/1999)

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Article : Jurisprudence

Aide sociale. - Aide complémentaire équivalant aux allocations familiales. - Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant. - Note. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 23/03/1999)

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Article : Jurisprudence

Aide sociale. - Appréciation au jour où le juge statue. - Arriérés. - Appréciation. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/03/1999)

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Article : Jurisprudence

Aide sociale. - Etrangers séjournant illégalement dans le Royaume. - Différence de traitement résultant d'une circulaire ministérielle. - Incompétence de la Cour d'arbitrage. -

COUR D'ARBITRAGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 24/02/1999)

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Article : Article de doctrine

L'Exportation des prestations sociales de subsistance dans l'Union européenne : l'apport des arrêts Snares et Meints

JEAN-PHILIPPE LHERNOULD |

Dans REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE (N° ind, 05/01/1999)

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Livre

Actualités de droit social

JACQUES CLESSE, Directeur de publication ; MICHEL DUMONT, Directeur de publication ; BENEDICTE INGHELS ; JACQUES VAN DROOGHENBROECK ; JACQUES FIERENS ; VINCENT NEUPREZ ; JEAN-FRANCOIS FUNCK | Liège : Edition Formation Permanente CUP | Commission Université Palais | 1999

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

ARMOEDE, MENSELIJKE WAARDIGHEID EN ARBEIDSGERECHTEN

CUYPERS D., DE VOS B., L'HOMME H., NOTREDAME C., PAS H., VAN MENXEL G., VERSTRAETEN S. |

Dans REVUE DE DROIT SOCIAL (N° ind, 01/01/1999)

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Livre

Justice en mouvement et droit au logement pour tous : un projet à Liège : rapport d'activités

FONDATION ROI BAUDOUIN | Liège : Fondation Roi Baudouin | 1999

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Disponible

Article : Jurisprudence

Aliments. - Parents et enfants. - Recours du C.P.A.S. contre le débiteur d'aliments. - Rétroactivité de la pension (non). - Capacité contributive du débiteur. - Revenus de la seconde épouse. - Observ. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE ; ERIC VON FRENCKELL |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/12/1998)

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