Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

La Nouvelle directive relative aux droits des consommateurs

JULES STUYCK |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 06/04/2012)

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Article : Article de doctrine

Réflexions sur une meilleure intégration du droit de la concurrence et du droit des pratiques commerciales déloyales

JULES STUYCK |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (N° ind, 13/03/2012)

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Article : Article de doctrine

Pratiques du commerce et concurrence : vers un nouvel équilibre ?

JULES STUYCK |

Dans DROIT DE LA CONSOMMATION (N° ind, 29/09/2011)

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Article : Article de doctrine

Le Droit européen de la consommation

JULES STUYCK ; EVELYNE TERRYN |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 06/12/2007)

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Livre

La Nouvelle garantie des biens de consommation et son environnement légal

CHRISTINE BIQUET-MATHIEU ; PATRICK WERY ; PAUL-ALAIN FORIERS ; JULES STUYCK ; SOPHIE STIJNS ; GREGOIRE GATHEM | Bruxelles : la Charte | Colloque UCL - ULG. | 2005

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Pratiques du commerce. - Loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur. - Article 1er, 6, A et C. - Vendeur. - Notion. - Note critique : la notion de vendeur de la loi sur les pratiques du commerce ne requiert pas que le service soit presté dans un but de lucre

JULES STUYCK ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 13/09/2002)

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Article : Article de doctrine

Le Droit de la concurrence en Belgique : protection de/ou contre la concurrence ? / Par J. Stuyck. -

JULES STUYCK |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 14/06/2000)

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Article : Jurisprudence

Pratiques du commerce. - Restriction de la concurrence. - Comportement admis par le droit en matière de concurrence. - Violation des usages honnêtes. - Condition. - Note critique : l'effet réflexe du droit de la concurrence sur les normes de loyauté de la loi sur les pratiques du commerce

JULES STUYCK ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 07/01/2000)

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Article : Article de doctrine

La Norme générale de loyauté à l'égard des consommateurs et les superfluités législatives en matière de pratiques du commerce / J. Stuyck ; Note sous Cass., 17/10/97. -

JULES STUYCK |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 29/10/1998)

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Article : Jurisprudence

Pratiques du commerce. - Union professionnelle. - Notions de vendeur et de services. - Observ. de J. Stuyck. -

COUR DE CASSATION ; JULES STUYCK |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (N° ind, 13/03/1998)

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Article : Jurisprudence

Pratiques du commerce. - Loi du 14 juillet 1991, art. 94. - Protection du consommateur. - Pratiques contraires aux usages honnêtes. - Publicité manipulatrice. - Note critique de J. Stuyck. -

JULES STUYCK ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 17/10/1997)

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Article : Article de doctrine

Le Conseil dans l'impasse. Considérations à la suite du Deuxième rapport du Conseil de la Concurrence : la situation actuelle de cette institution et les réformes proposées

JULES STUYCK |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 16/09/1997)

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Article : Article de doctrine

Dossier environnement : la politique communautaire de l'environnement, environnement, concurrence et transports, traitement des déchets

JULES STUYCK ; PHILIPPE RENAUDIERE ; L.J. BRINKHORST |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 20/01/1994)

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Livre

Colloque "Nouvelle Réglementation belge sur les voyages" : rapports actualisés, interventions, questions et réponses, avec annexes complémentaires

JULES STUYCK ; G. STRAETMANS ; HANS DE CONINCK | Bruxelles : Commission de Litiges Voyages | 1994

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Publicité comparative. - Préservatif. - Médicament. - Application cumulative de la L.P.C. - Association d'une présentation originale à une marque. - Copie du procédé. - [...]. -

JULES STUYCK ; TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES |

Dans DROIT DE LA CONSOMMATION (N° ind, 07/02/1989)

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