Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Rupture. - Outplacement. - Déduction de 4 semaines. - Caractère forfaitaire de la diminution du préavis. Égalité de traitement et non-discrimination. - Discrimination fondée sur l'état de santé. - Motifs multifactoriels du licenciement. - Longue période d'incapacité de travail. Rupture. - Harcèlement. - Protection suite à un témoignage. - Représailles. - Cumul autorisé avec l'indemnité pour discrimination. Rupture. - Abus de droit. - Audition préalable. - Non obligatoire dans le secteur privé..

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1517, 2025)

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Livre

Incapacité et inaptitude au travail : droits et obligations de l'employeur et du travailleur

MICHEL DAVAGLE, Auteur | Waterloo : Kluwer | Études pratiques de droit social | 2025

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Livre

L'incapacité de travail et le droit social : actualités jurisprudentielles

CHARLOTTE LAMBERT, Directeur de publication ; HAYAT BOUJDAINI, Auteur ; FRANCOIS-XAVIER GAUDISSART, Auteur ; PAULINE KNAEPEN, Auteur | Limal : Anthemis | E-conférences en droit 4U | 2025

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Article : Article de doctrine

Le licenciement pour désorganisation causée par l'incapacité de travail : dix ans de jurisprudence

FRANCOIS SCHAPIRA, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (1, 2025)

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