Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Chronique de la jurisprudence belge de la Cour européenne des droits de l'homme : (1er janvier 2025-1er janvier 2026)

YOURI MOSSOUX, Auteur ; GERMAIN HAUMONT, Auteur ; LOUIS TRIAILLE, Auteur ; BERNADETTE RENAULD, Auteur |

Dans Journal des tribunaux (7078, 2026)

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Article : Article de doctrine

L'arrêt "CWASS" du Conseil d'Etat : perle rare ou poisson-pilote pour le contrôle des régressions significatives de la sécurité sociale ?

YOURI MOSSOUX, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (2, 2020)

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Livre

Mémento de l'environnement (Régions wallonne et bruxelloise) : édition 2017

FREDERIC DE MUYNCK ; MICHEL KAROLINSKI ; MORGANE BORRES ; SAMY KHOUANI ; JULIETTE MORELLI ; YOURI MOSSOUX | Waterloo : Kluwer | 2016

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Livre

Mémento de l'environnement (Régions wallonne et bruxelloise) : édition 2018

FREDERIC DE MUYNCK ; MICHEL KAROLINSKI ; MORGANE BORRES ; CAMILLE COURTOIS ; JULIETTE MORELLI ; YOURI MOSSOUX | Waterloo : Kluwer | 2016

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Article : Article de doctrine

Le Congé pénitentiaire et la permission de sortie : des compétences intégralement liées du ministre de la Justice ?

BERNARD BLERO ; YOURI MOSSOUX |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (3, 09/12/2014)

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Article : Article de doctrine

La Législation organisant la participation du public au processus de décision de l'administration fédérale : une analyse critique

YOURI MOSSOUX |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (2, 10/09/2012)

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Article : Article de doctrine

La Législation fédérale relative à l'accès à l'information en matière d'environnement : la fin du secret administratif ?

YOURI MOSSOUX |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (N° ind, 18/10/2011)

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Article : Article de doctrine

La Gestion de l'eau : analyse de la coopération interrégionale belge au regard de la coopération internationale dans les bassins de l'Escaut et de la Meuse

YOURI MOSSOUX |

Dans R.D.ULB (N° ind, 14/09/2011)

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Article : Article de doctrine

La Détermination du pollueur et la causalité dans le cadre du principe du pollueur-payeur (art. 191, §2, T.F.U.E.)

YOURI MOSSOUX |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (N° ind, 27/09/2010)

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