Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Manuel de l'insolvabilité de l'entreprise

IVAN VEROUGSTRAETE, Directeur de publication ; MICHEL DE WOLF, Auteur ; JEAN-PHILIPPE LEBEAU, Auteur ; JEAN-PIERRE RENARD, Auteur ; LUC BIHAIN, Auteur ; WIM DAVID, Auteur ; YVES GODFROID, Auteur ; BENEDICTE INGHELS, Auteur ; SOPHIE JACMAIN, Auteur ; MICHEL LEMAL, Auteur ; FLORIS PARREIN, Auteur ; MARIE-ANNE SWARTENBROEKX, Auteur ; IVAN VEROUGSTRAETE, Auteur | Liège : Kluwer | 2019

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Livre

Les réformes du droit économique : premières applications

NICOLAS THIRION ; ROMAN AYDOGDU ; FRANCOIS GLANSDORFF ; YVES GODFROID ; DEBORAH GOL ; MAURICE KRINGS ; PHILIPPE MOINEAU ; FANNY ROZENBERG | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2019

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Interdiction d'une réduction des créances nées de prestations de travail antérieures à l'ouverture de la procédure de réorganisation - Application aux créances de précompte professionnel de l'État (non). -Observations : La notion de rémunération des travailleurs au regard des articles 37 et 49/1 de la loi sur la continuité des entreprises : de polémiques incessantes vers une solution apaisée / Yves Godfroid. -

YVES GODFROID ; TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/11/2016)

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Livre

La cession d'une entreprise en difficulté

MICHELE GREGOIRE ; DAVID PASTEGER ; DEBORAH GOL ; WERNER DERIJCKE ; YVES GODFROID ; ROMAN AYDOGDU ; FANNY ROZENBERG ; THIERRY CAVENAILE | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2015

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Faillite - Effets - Réorganisation judiciaire - Créances se rapportant à des prestations effectuées pendant la procédure - Nature de dettes de masse - Précompte professionnel (oui) - Taxe de circulation (oui) - Indemnités du Fonds de sécurité d'existence (oui). -Observations : du périmètre de l'article 37 de la loi sur la continuité des entreprises

YVES GODFROID ; TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEROI |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/03/2012)

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Livre

Réorganisation judiciaire, faillite, liquidation déficitaire : actualités et pratique

NICOLAS THIRION ; ROMAN AYDOGDU ; PIERRE RAMQUET ; YVES GODFROID ; MICHELE GREGOIRE ; THIERRY BOSLY ; MURIEL ALHADEFF | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2010

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