Titre : | Autorité parentale. - Droit de garde. - Mariage. - Droits et devoirs des époux. - Mesures urgentes. - Critères d'attribution du droit de garde. - (1988) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT FAMILIAL (N° ind, 26/01/1988) |
Article en page(s) : | pp. 100 à 105. - |
Sujets : |
DROITS ET DEVOIRS RESPECTIFS DES EPOUX GARDE DES ENFANTS. SEPARATION DE FAIT |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1989 |