Titre : | Autorité parentale. - Droit de garde. - Droit de visite. - Adaptation des modalités d'exercice du droit de visite du parent non gardien au mode d'existence adopté par le parent gardien. - [...]. - (1988) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT FAMILIAL (N° ind, 29/03/1988) |
Article en page(s) : | pp. 106 à 110. - |
Sujets : |
DROIT DE VISITE. SEPARATION DE FAIT |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1989 |