Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

La primauté du droit de l'Union dans la jurisprudence de la Cour de cassation en matière civile

ANNEKATRIEN LENAERTS, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6869, 2021)

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Livre

Théorie générale des obligations et contrats spéciaux : questions choisies

PATRICK WERY ; ANNEKATRIEN LENAERTS ; GAUTHIER FIEVET ; PIERRE BAZIER ; VALERIE WITHOFS ; ALEXANDRA VANHOUDENHOVEN ; ANDREA CATALDO ; MARIE NOUNCKELE | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2016

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Principes généraux du droit. - « Fraus omnia corrumpit ». - Notion. - Responsabilité hors contrat. - Obligation de réparer. - Victime coresponsable. - Imprudence ou négligence. - Prévenu. - Infraction intentionnelle. - Commettant du prévenu préposé. - Article 1384, alinéa 3, du Code civil. - Civilement responsable. - Présomption irréfragable de responsabilité. - Conséquence. -Observations : L'influence de la faute intentionnelle du préposé sur le partage de responsabilité entre le commettant et la victime négligente : application par répercussion du principe fraus omnia corrumpit ?

ANNEKATRIEN LENAERTS ; COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 30/09/2015)

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Article : Article de doctrine

L'Action paulienne en matière de faillite : réparation d'un dommage collectif et monopole du curateur

ANNEKATRIEN LENAERTS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 19/09/2015)

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Article : Article de doctrine

Le Principe général du droit fraus omnia corrumpit : une analyse de sa portée et de sa fonction en droit privé belge

ANNEKATRIEN LENAERTS |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (N° ind, 01/03/2014)

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Article : Article de doctrine

Le Recours contributoire entre coobligés in solidum et l'influence de la faute intentionnelle : fraus omnia corrumpit ?

ANNEKATRIEN LENAERTS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 05/11/2010)

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