Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Le nouveau livre 6 du Code civil portant réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle

BERNARD DUBUISSON, Directeur de publication ; FRANCOISE AUVRAY, Auteur ; PAULINE COLSON, Auteur ; CELINE JOISTEN, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2024

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Article : Jurisprudence

I. Assurances - Protection juridique - Cession des droits et obligations résultant du contrat - Opposabilité - Apparence (non). II. Assurances - Protection juridique - Couverture limitée au dommage corporel - Demande d'intervention adressée à l'assureur pour une perte de revenus et un dommage moral - Réclamation finalement limitée à un dommage moral - Refus de couverture. - Observations : Le dommage moral est-il un dommage corporel ?

BERNARD DUBUISSON, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 2023)

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Livre

Droit de la responsabilité civile : Chronique de jurisprudence 2008-2009 vol. 1 : Le fait générateur et le lien causal

BERNARD DUBUISSON, Auteur ; VINCENT CALLEWAERT, Auteur ; BERTRAND DE CONINCK, Auteur ; FLORENCE GEORGES, Auteur ; NICOLAS SCHMITZ, Auteur | Bruxelles : Larcier | Dossiers du Journal des Tribunaux | 2023

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Article : Jurisprudence

Assurances - Généralités - Proposition d'assurance - Conclusion du contrat - Inaction de l'assureur - Obligation pour l'assureur de conclure le contrat sous peine de dommages et intérêts. Observations : Quand l'assureur est tenu de couvrir un sinistre pour n'avoir pas réagi à l'envoi d'une proposition d'assurance...

BERNARD DUBUISSON, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 2022)

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Article : Article de doctrine

L'assurance R.C. automobile face aux défis de la mobilité douce

BERNARD DUBUISSON, Auteur ; VINCENT CALLEWAERT, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (10 + tables, 2022)

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Livre

Les dommages de masse : recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et l’Assurance (GRERCA)

BERNARD DUBUISSON, Directeur de publication ; YOHANN QUISTREBERT, Directeur de publication ; MORGANE REVERCHON-BILLOT, Auteur ; MARTA INFANTINO, Auteur ; LAURIE FRIANT, Auteur ; JAVIER LETE, Auteur ; MARGARET S. THOMAS, Auteur ; PATRICE JOURDAIN, Auteur ; IOAN ILIES NEAMT, Auteur ; LAURA TOMA-DAUCEANU, Auteur ; GARDNER, DANIEL, Auteur ; VALERIO FORTI, Auteur ; STEPHANIE PORCHY-SIMON, Auteur ; ALAIN A. LEVASSEUR, Auteur ; NICOLAS AYMERIC, Auteur ; SILVIU M. MUNTEANU, Auteur ; FLAVIUS A. BAIAS, Auteur ; NICOLAS RIAS, Auteur ; THOMAS MALENGREAU, Auteur ; PAULINE COLSON, Auteur ; JONAS KNETSCH, Auteur ; RICARDO PAZOS, Auteur ; ANNE GUEGAN, Auteur ; FRANCISCO OLIVA BLAZQUEZ, Auteur ; BERNARD DUBUISSON, Auteur ; FABRICE LEDUC, Auteur ; YOHANN QUISTREBERT, Auteur ; HELOISE CARTRON-PICART, Auteur ; DAVINIA CADENAS OSUNA, Auteur ; NICOLAS ESTIENNE, Auteur ; JONAS KNETSCH, Auteur ; RAZVAN DINCA, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | Collection du GRERCA | 2022

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Livre

La réparation du dommage

BERNARD DUBUISSON, Directeur de publication ; PAULINE COLSON, Auteur ; DANIEL DE CALLATAY, Auteur ; SEBASTIEN DE REY, Auteur ; CHARLES DEVILLERS, Auteur ; MATHIEU MICHEL, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2022

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Article : Jurisprudence

Assurances - Incendie - Action directe - Prescription - Matières civiles - Acte interruptif - Pourparlers - Notion . - Observations : Balayer les vestiges du passé...

BERNARD DUBUISSON, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 2021)

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Article : Article de doctrine

Les mystères de l'alternative légitime

BERNARD DUBUISSON, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (9, 2021)

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Livre

L'assurance protection juridique

CATHERINE PARIS, Auteur ; BERNARD DUBUISSON, Auteur ; JEAN-FRANCOIS JEUNEHOMME, Auteur ; BENOIT LECARTE, Auteur ; CHRISTOPHE VERDURE, Auteur ; PAUL-HENRY DELVAUX, Auteur ; PHILIPPE DAMBLY, Auteur ; BERTRAND BRUYR, Auteur ; JEAN-LUC FLAGOTHIER, Auteur ; DANIEL DE CALLATAY, Auteur ; FIONA DEBLATON, Auteur | Bruxelles : Larcier | Le meilleur des revues Larcier. | 2021

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Article : Jurisprudence

Assurances - Généralités - Aggravation du risque en cours d'exécution du contrat - Remboursement de la totalité des primes payées - Étendue - Primes payées depuis la survenance des circonstances qui ont entraîné l'aggravation . - Observations : Remboursement des primes en cas de manquement à l'obligation de déclarer une aggravation de risque

BERNARD DUBUISSON, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 2020)

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Article : Jurisprudence

Assurances - Généralités - Déclaration frauduleuse du sinistre - Fraude concernant l'étendue du préjudice subi - Déchéance totale de la garantie . - Observations : [Assurances] Petites fraudes, grandes conséquences

BERNARD DUBUISSON, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 2020)

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Article : Article de doctrine

La Limitation du recours direct de l'employeur public : une aide d'État ? : brefs commentaires en réponse...

BERNARD DUBUISSON |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (2, 24/07/2019)

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Livre

Le Dommage corporel et sa réparation : questions choisies

BERNARD DUBUISSON ; PAULINE COLSON ; DANIEL DE CALLATAY ; OLIVIER DUBOIS ; FRANCOIS FERON ; TRISTAN LIEVIN ; MATHIEU MICHEL | Limal : Anthemis | Jeune Barreau de Charleroi | 2019

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Livre

Dommage corporel et sa réparation : questions choisies

BERNARD DUBUISSON ; PAULINE COLSON ; DANIEL DE CALLATAY ; OLIVIER DUBOIS ; FRANCOIS FERON ; TRISTAN LIEVIN ; MATHIEU MICHEL | Limal : Anthemis | Jeune Barreau de Charleroi | 2019

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