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Article : Article de doctrine

Le livre 7 du Code civil : présentation générale de la réforme des contrats

FRANCK LECOMTE, Auteur ; FRANCE ENGLEBERT, Auteur |
Dans Forum de l'immobilier (70, 2026)

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Article : Article de doctrine

Un autre viking dans le prétoire : commentaire sous CJ, 3F c. Commission des Communautés européennes, 9 juillet 2009, C-319/07 P / Franck Lecomte. -

FRANCK LECOMTE |
Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (N° ind, 09/12/2010)

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Un autre viking dans le prétoire : commentaire sous CJ, 3F c. Commission des Communautés européennes, 9 juillet 2009, C-319/07 P / Franck Lecomte. -

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