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SYNDICAT

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme. - Grève. - Syndicat. - Condamnations pénales pour entrave méchante à la circulation. - Liberté de réunion et d'association. - Non-violation de l'article 11 de la CEDH.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7043, 2025)

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire social. - Appel. - Organisation syndicale. - Action diligentée contre le président. - Appel interjeté par le président à un moment où il n'est plus mandataire général de l'organisation syndical. - Ratification impossible. - Irrecevabilité.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1527, 2025)

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Article : Jurisprudence

Organisation syndicale. - Droit de grève. - Liberté de réunion et d'association. - Entrave méchante à la circulation. - Blocage d'un grand axe autoroutier. - Ingérence proportionnée dans le droit de grève.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1518, 2025)

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Article : Jurisprudence

I. Action en justice - Qualité - Syndicat - Action contre un syndicat - Assignation en justice au domicile privé du mandataire général. II. Appel - Recevabilité - Syndicat - Personne habilitée à interjeter appel - Ratification - Délai.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (20, 2025)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Liberté de réunion et de manifestation pacifique - Syndicat - Entrave méchante à la circulation - Blocage d'un axe autoroutier - Condamnations pénales - Non-violation. - Observations : Une liberté d'action syndicale effective en creux de l'arrêt Bodson et autres c. Belgique

FREDERIC BOUHON, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (18, 2025)

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Article : Article de doctrine

Le concept de "manager" dans l'entreprise : what's in a name ? analyse sous l'angle du droit du travail (partie 1)

DE VOOGT, SAM, Auteur ; PUTZEYS, JULIETTE, Auteur ; MEEUSSEN, CEDRIC, Auteur |
Dans ORIENTATIONS (5, 2025)

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Article : Article de doctrine

Contrôle de la représentation syndicale

JACQUMAIN, JEAN, Auteur |
Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (5, 2025)

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Article : Article de doctrine

L'intelligence artificielle et la relation de travail

PASCALE LAMBERT, Auteur |
Dans INDICATEUR SOCIAL (5, 2025)

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Article : Article de doctrine

Une leçon de statut syndical

JACQUMAIN, JEAN, Auteur |
Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (5, 2025)

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Article : Article de doctrine

Accord de gouvernement De Wever 1er : aperçu des principales modifications en matière de pensions et de marché du travail

CATHERINE WIEËRS, Auteur |
Dans INDICATEUR SOCIAL (4, 2025)

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Article : Article de doctrine

Obligation d'information et de consultation dans le cadre d'une modification de la structure d'une société

VANDERSTEENE, GAEL, Auteur |
Dans INDICATEUR SOCIAL (1, 2025)

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Livre

Statut de la police 2026

ALAIN LINERS, Auteur ; VIRGINIE ALLARD, Auteur ; CAROLINE CUGNON, Auteur | Malines [Belgique] : Wolters Kluwer | 2025

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Les fermetures d'entreprise pour considérations antisyndicales à l'aune de l'affaire Walmart : dialogue entre droit du travail et économie

SEBASTIEN PARENT, Auteur |
Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (1, 2024)

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Article : Jurisprudence

Paritair comité. - Scheikundige nijverheid. - Vordering tot uitbreiding vakbondsafvaardiging tot kaderleden. - Collectief conflict. - Behoort niet tot de rechtsmacht en bevoegdheid van rechtbanken en hoven.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1444, 2022)

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Article : Jurisprudence

Rupture. - Travailleur protégé. - Délégué syndical suppléant. - Conditions d'exercice du mandat. - Délégation syndicale exerçant les compétences du CPPT. - Application de la protection (non).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1434, 2022)

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Documents disponibles dans cette catégorie (113)

Droits de l'homme. - Grève. - Syndicat. - Condamnations pénales pour entrave méchante à la circulation. - Liberté de réunion et d'association. - Non-violation de l'article 11 de la CEDH.

Droit judiciaire social. - Appel. - Organisation syndicale. - Action diligentée contre le président. - Appel interjeté par le président à un moment où il n'est plus mandataire général de l'organisation syndical. - Ratification impossible. - Irrecevabilité.

Organisation syndicale. - Droit de grève. - Liberté de réunion et d'association. - Entrave méchante à la circulation. - Blocage d'un grand axe autoroutier. - Ingérence proportionnée dans le droit de grève.

I. Action en justice - Qualité - Syndicat - Action contre un syndicat - Assignation en justice au domicile privé du mandataire général. II. Appel - Recevabilité - Syndicat - Personne habilitée à interjeter appel - Ratification - Délai.

Le concept de "manager" dans l'entreprise : what's in a name ? analyse sous l'angle du droit du travail (partie 1)

Contrôle de la représentation syndicale

L'intelligence artificielle et la relation de travail

Une leçon de statut syndical

Accord de gouvernement De Wever 1er : aperçu des principales modifications en matière de pensions et de marché du travail

Obligation d'information et de consultation dans le cadre d'une modification de la structure d'une société

Statut de la police 2026

Les fermetures d'entreprise pour considérations antisyndicales à l'aune de l'affaire Walmart : dialogue entre droit du travail et économie

Paritair comité. - Scheikundige nijverheid. - Vordering tot uitbreiding vakbondsafvaardiging tot kaderleden. - Collectief conflict. - Behoort niet tot de rechtsmacht en bevoegdheid van rechtbanken en hoven.

Rupture. - Travailleur protégé. - Délégué syndical suppléant. - Conditions d'exercice du mandat. - Délégation syndicale exerçant les compétences du CPPT. - Application de la protection (non).

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