Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Surendettement - Règlement collectif de dettes - Admissibilité - Conditions - Organisation d'insolvabilité - Action paulienne - Chose jugée. - Observations : L'organisation d'insolvabilité, cause de non-admissibilité

JEAN-CLAUDE BURNIAUX, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (13, 2025)

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Au coeur de la médiation de dettes : Actes du colloque du 16 septembre 2022

CHRISTOPHE BEDORET, Directeur de publication ; FRANCOIS ADRIAENSEN, Auteur ; ALAIMO, NICOLAS, Auteur ; CHRISTOPHE BEDORET, Auteur ; ARNAUD BEUSCART, Auteur ; FLORENCE BURNIAUX, Auteur ; JEAN-CLAUDE BURNIAUX, Auteur ; CORNELIS, ILSE, Auteur ; JOEL HUBIN, Auteur ; RUDY GHYSELINCK, Auteur | Limal : Anthemis | 2022

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Article : Jurisprudence

Inédits de règlement collectif de dettes V (deuxième partie)

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur ; JEAN-CLAUDE BURNIAUX, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (21, 2021)

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Règlement collectif de dettes : Innédits

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur ; JEAN-CLAUDE BURNIAUX, Auteur | Larcier | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE MONS BRUXELLES | 2021

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Article : Jurisprudence

Inédits de règlement collectif de dettes V (première partie)

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur ; JEAN-CLAUDE BURNIAUX, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (41, 2020)

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Regards croisés sur le statut, le rôle et la déontologie du mandataire de justice

HAKIM BOULARBAH, Directeur de publication ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK, Directeur de publication ; CEDRIC ALTER, Auteur ; FLORENCE BURNIAUX, Auteur ; JEAN-CLAUDE BURNIAUX, Auteur ; VANESSA CAVALLERI, Auteur ; GEORGES-ALBERT DAL, Auteur ; NICOLE GALLUS, Auteur ; BENEDICTE INGHELS, Auteur ; ZOE PLETINCKX, Auteur ; THOMAS VAN HALTEREN, Auteur ; MATTHIEU VAN MOLLE, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2020

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Règlement collectif de dettes : chronique de jurisprudence 2011-2017

FLORENCE BURNIAUX ; FRANCOIS ADRIAENSEN ; JEAN-CLAUDE BURNIAUX ; JEAN-FRANCOIS LEDOUX ; GAUTHIER MARY | Bruxelles : Larcier | Dossiers du Journal des Tribunaux | 2019

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Règlement collectif de dettes : chronique de jurisprudence 2011-2017

FLORENCE BURNIAUX ; FRANCOIS ADRIAENSEN ; JEAN-CLAUDE BURNIAUX ; JEAN-FRANCOIS LEDOUX ; GAUTHIER MARY | Bruxelles : Larcier | Commission Universté Palais vol. 111. | 2019

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Article : Article de doctrine

Inédits de règlement collectif de dettes (IV) : première partie

CHRISTOPHE BEDORET ; JEAN-CLAUDE BURNIAUX |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (38, 24/11/2017)

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Article : Jurisprudence

Règlement collectif de dettes - Plan judiciaire avec remise de dettes - Réalisation des biens meubles (bijoux) - Dignité humaine. -Observations : La médiée, le remplacement du médiateur, la réalisation des biens, le juge et la dignité humaine

JEAN-CLAUDE BURNIAUX ; COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/03/2017)

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Article : Article de doctrine

Inédits de règlement collectif de dettes III

CHRISTOPHE BEDORET ; JEAN-CLAUDE BURNIAUX ; MICHEL WESTRADE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/04/2016)

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Article : Article de doctrine

Inédits de règlement collectif de dettes II

MICHEL WESTRADE ; JEAN-CLAUDE BURNIAUX ; CHRISTOPHE BEDORET |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/04/2015)

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Les Accidents du travail dans le secteur public

STEVE GILSON ; JEAN-CLAUDE BURNIAUX ; JONATHAN DE WILDE D'ESTMAEL ; JEAN-FRANCOIS JEUNEHOMME ; FRANCE LAMBINET ; FREDERIQUE LAMBRECHT ; LAURENCE MARKEY ; LAURENT MASSAUX | Limal : Anthemis | Perspectives de droit social | 2015

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Livre

Recueil de jurisprudence : responsabilité, assurances, accidents du travail : volume III, jurisprudence 2013

JESSICA LOLY ; CLAUDE DEVOET ; JEAN-LUC FAGNART ; STEVE GILSON ; CATHERINE PARIS ; JEAN-CLAUDE BURNIAUX ; VINCENT CALLEWAERT ; FREDERIC DE DECKER | Limal : Anthemis | 2015

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Article : Article de doctrine

Inédits de règlement collectif de dettes

MICHEL WESTRADE ; JEAN-CLAUDE BURNIAUX ; CHRISTOPHE BEDORET |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (19, 09/05/2014)

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