Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I. Procès équitable - Policier - Exigence de loyauté - Manquement - Conséquence - Irrecevabilité des poursuites - Conditions. II. Procès équitable - Acte déloyal durant l'enquête - Violation du droit à un procès équitable - Atteinte irrémédiable - Appréciation du juge - Contrôle de la Cour de cassation.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2026)

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Article : Jurisprudence

Assurances - Généralités - Manquement à l'obligation de déclaration du risque (non) - Omission ou inexactitude non intentionnelle - Application de la règle proportionnelle (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 2025)

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Article : Jurisprudence

Concession de vente exclusive - Acte équipollent à rupture (non) - Clause résolutoire expresse - Validité formelle de la résolution - Gravité des manquements - Abus de droit (non). Observations : Une décision classique en matière de validité d'une clause résolutoire : mais la solution classique est-elle la solution juste ?

PATRICK KILESTE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30-31, 2025)

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Article : Article de doctrine

Le licenciement pour motif grave : chronique de jurisprudence (2017-2022) : examen théorique (partie 1)

BAUDOUIN PATERNOSTRE, Auteur ; MARIE-CAROLINE PATERNOSTRE, Auteur ; HERVE DECKERS, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (4, 2025)

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Livre

L'essentiel sur la Cour de justice de l'Union européenne

DOMINIQUE GRISAY, Auteur | Bruxelles : Anthemis | Béaba | 2025

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Livre

La rupture du contrat d'agence commerciale

PAUL CRAHAY, Auteur | Bruxelles : Larcier | Dossiers du Journal des Tribunaux | 2025

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