Titre : | I. Sécurité sociale. - Travailleurs indépendants. - Cotisations. - Action judiciaire. - Demande de dispense à la Commission administrative compétente. - Effet suspensif. - II. Observations. - (1989) |
Auteurs : | MICHEL WESTRADE ; TRIBUNAL DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/11/1989) |
Article en page(s) : | pp. 66 à 68. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1990 |