Titre : | Assurances. - Assurance responsabilité civile automobile. - Fonds commun de garantie automobile. - Cas fortuit. - Préjudice corporel. - Actions concurrentes de la victime, pour le préjudice corporel... - (1989) |
Auteurs : | COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/12/1989) |
Article en page(s) : | pp. 79 à 81. - |
Sujets : |
ASSURANCE AUTOMOBILE. RESPONSABILITE CIVILE |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1990 |