Titre : | I. Responsabilité. - Causalité. - Interposition d'une obligation légale. - Nettoyage de la chaussée par les pouvoirs publics. - II. Observations. - (1989) |
Auteurs : | JEAN-FRANCOIS JEUNEHOMME ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE ; JUSTICE DE PAIX DE FEXHE-SLINS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/06/1989) |
Article en page(s) : | pp. 99 à 103. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1990 |